52e Conseil des droits de l’homme : Abus du droit fiscal pour persécuter les minorités spirituelles et déclaration d’une Journée internationale contre la persécution judiciaire et fiscale par le pouvoir de l’État

52e Conseil des droits de l’homme : Abus du droit fiscal pour persécuter les minorités spirituelles et déclaration d’une Journée internationale contre la persécution judiciaire et fiscale par le pouvoir de l’État

par | 11, Avr, 2023 | Actualités

11 avril 2023 | Freedom of Conscience La Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé par le passé des abus similaires contre les Témoins de Jéhovah et d’autres groupes en France. La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience...