12 avril 2023 | USCIRF
L’USCIRF publie un nouveau rapport sur les lois anti-conversion de l’Inde au niveau de l’État
Washington, DC – La Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale(USCIRF) a publié aujourd’hui le nouveau rapport suivant :
Lois anti-conversion de l’Inde au niveau des États – Cette mise à jour examine les caractéristiques communes des 12 lois anti-conversion de l’Inde au niveau des États et explique en quoi ces caractéristiques sont incompatibles avec le droit international en matière de droits de l’homme. Parmi les caractéristiques communes de ces lois figurent l’interdiction des conversions, la notification au gouvernement de l’intention d’une personne de se convertir et les dispositions relatives au transfert de la charge de la preuve qui présument de la culpabilité d’une personne accusée d’avoir enfreint une loi anti-conversion. Chacune de ces caractéristiques viole les droits protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le rapport conclut que l’abrogation des lois anti-conversion au niveau de l’État indien est nécessaire pour se conformer au droit international en matière de droits de l’homme et pour empêcher que la situation de la liberté religieuse ne se détériore davantage dans le pays.
Dans son rapport annuel 2022, l’USCIRF a recommandé au Département d’État américain de désigner l’Inde comme un pays particulièrement préoccupant (CPC) en raison de ses violations particulièrement graves de la liberté religieuse. L’USCIRF a également publié une mise à jour de 2022 sur les conditions de la liberté religieuse en Inde et un épisode de Spotlight Podcast sur les lois anti-conversion et l’intolérance croissante en Inde.
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