Suivi du dossier : Respect des principes de la République ("loi séparatisme")
Documents de la FPF sur la loi "Respect des principes de la République" ("loi séparatisme")
Promulgation de la loi "Respect des principes de la République" ("loi séparatisme")
Loi confortant le respect des principes de la République : premier bilan et perspectives, un an après sa promulgation (Dossier de presse)
” Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. “

 

” La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.”

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Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, ratifiée par 21 États membres du Conseil de l’Europe

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Archive de la revue Conscience et Liberté

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