Suisse : La laïcité ne concerne plus les rassemblements religieux publics dans le canton de Genève

22 juin 2022 | Evangeliques.info

Dans le canton de Genève, les événements chrétiens en extérieur pourront reprendre. Le Tribunal fédéral a publié un arrêt avisant que le principe de laïcité n’était pas menacé par les rassemblements religieux dans le domaine public.

Le Tribunal fédéral a récemment publié un arrêt décidé en décembre dernier. Il concerne l’article 6 de la Loi sur la laïcité de L’État, en vigueur dans le canton de Genève depuis novembre 2019. L’instance s’oppose désormais à cette législation, qui interdisait les manifestations cultuelles, telles que les baptêmes et autres rassemblements chrétiens, dans le domaine public (sauf autorisation particulière). Ces rencontres seront ainsi à nouveau autorisées, analyse Michael Mutzner, représentant permanent auprès des Nations Unies, sur LinkedIn le 12 mai. Une décision également saluée par le Réseau évangélique suisse (RES) en janvier.

« Une telle interdiction de principe — même assortie d’exceptions — constitue une limitation tellement grave de la liberté de conscience et de croyance des citoyens qu’elle est sans commune mesure avec le but en question, et ce même dans le contexte fortement laïc prévalant à Genève », estiment les juges. Le Tribunal fédéral considère en outre que cette loi ne poursuit pas un intérêt public, et que le principe de laïcité ne concerne pas les événements religieux, puisque l’État n’y est aucunement associé.

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