4 mai 2022 | Washington, D.C, États-Unis | Religious Freedom Institute
L’Institut pour la liberté religieuse (Religious Freedom Institute—RFI) se félicite de l’adoption par la Chambre des représentants des États-Unis de la loi sur le soutien à la liberté religieuse en Ukraine (H. R. 496).
« Cette splendide action de la Chambre des représentants des États-Unis aborde le lien profond entre la haine de la liberté religieuse du Kremlin et son attaque vicieuse contre l’Ukraine », a déclaré Tom Farr, président de RFI. « De plus, elle réaffirme la distinction de l’International Religious Freedom Act selon laquelle la première liberté est en effet le droit inaliénable de chaque être humain, et est essentielle à chaque société. La loi ukrainienne de soutien à la liberté religieuse devrait servir de modèle pour les futures législations visant à défendre les pays où l’agression armée de mauvais acteurs comme Moscou et Téhéran menace la liberté religieuse. »
« La Chambre a adopté à l’unanimité ce projet de loi bipartisan en 2020, et l’a à juste titre adopté avec un soutien quasi unanime à nouveau cette semaine », a déclaré Nathaniel Hurd, directeur de l’équipe d’action Amérique du Nord de RFI. « Il est maintenant temps que le Sénat l’adopte enfin. Les Etats-Unis doivent agir de manière décisive contre les responsables du Kremlin pour leurs attaques violentes contre la liberté religieuse des Ukrainiens et leurs autres délits odieux. Il est fondamental de rendre des comptes pour une telle brutalité ».
RFI a soutenu la loi bipartisane Ukraine Religious Freedom Support Act depuis son introduction en décembre 2019 et sa réintroduction en janvier 2021 et a demandé qu’elle fasse partie de la réponse américaine à la dernière attaque du Kremlin contre l’Ukraine. Nathaniel Hurd de RFI a rédigé la version de la Chambre des représentants de la législation lorsqu’il était conseiller politique principal de la Commission sur la sécurité et la coopération en Europe (la Commission Helsinki des États-Unis).
La loi sur le soutien à la liberté religieuse en Ukraine exigerait du président des États-Unis qu’il tienne compte des « violations particulièrement graves de la liberté religieuse » commises par le gouvernement russe dans les parties de l’Ukraine qu’il occupe ou contrôle d’une autre manière lorsqu’il détermine s’il convient de désigner la Russie comme un pays particulièrement préoccupant (CPC). En vertu de la loi de 1998 sur la liberté religieuse internationale (IRFA), les « violations particulièrement graves de la liberté religieuse » comprennent « la torture ou les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la détention prolongée sans inculpation ; la disparition de personnes par enlèvement ou détention clandestine de ces personnes ; ou tout autre déni flagrant du droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité des personnes ».
L’IRFA autorise le président à ne prendre en considération que les violations qu’un gouvernement étranger a « commises ou tolérées » à l’intérieur des frontières de son propre pays. La nouvelle loi obligerait le président à tenir le Kremlin responsable de ses violations de niveau CPC en Ukraine. Le gouvernement russe a envahi et occupé illégalement la région de Crimée en Ukraine en février 2014. Il a étendu cette invasion en février 2022 et la poursuit jusqu’à aujourd’hui. Depuis avril 2014, le Kremlin contrôle également certaines parties de la région ukrainienne de Donbas, à l’est, par le biais de divers groupes armés illégaux. L’IRFA exige du président qu’il prenne une ou plusieurs des 15 mesures énumérées, ou des mesures proportionnelles, contre les pays du CPC.
La loi sur le soutien à la liberté religieuse en Ukraine stipule également que « la politique des États-Unis […] est de ne jamais reconnaître la tentative d’annexion illégale de la Crimée par le gouvernement russe ou la séparation par l’usage de la force militaire ou la reconnaissance de l’indépendance de toute partie du territoire ukrainien. » La loi déclare en outre qu’il est de la politique des États-Unis d’appliquer des sanctions de visa IRFA aux fonctionnaires du gouvernement russe responsables de violations de niveau CPC en Ukraine.
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