Pakistan : violations des droits fondamentaux des Ahmadis aux mains du pouvoir judiciaire

14 décembre 2021 | freedomofconscience.eu

Ces deux dernières années, les religieux et leurs partisans au Pakistan ont intensifié leurs efforts pour persécuter les Ahmadis et, dans cette entreprise, les forces de l’ordre et les tribunaux sont devenus leurs alliés.

Affaires de cybercriminalité :

Depuis 2019, un certain nombre d’affaires ont été enregistrées contre des ahmadis dans l’aile de la cybercriminalité de Lahore, dans laquelle 6 Ahmadis sont maintenant derrière les barreaux. Ils font face à de graves accusations, notamment celle de profanation du Saint Coran, qui est passible de la prison à vie, et de profanation du nom du Saint Prophète (PBUH), qui est passible de la peine capitale.

Quatre des six Ahmadis sont des fidèles à vie (waqaf e zindagi) et sont originaires de Rabwah. Auparavant, les Ahmadis vivant à Rabwah étaient considérés comme sûrs, mais l’aile de la cybercriminalité de la FIA tente d’attirer les Ahmadis de Rabwah, y compris les responsables de la communauté Ahmadiyya. Dans les affaires mentionnées ci-dessus, de nombreux responsables de la communauté ont été cités comme accusés et les autorités prévoient de les arrêter.

Exemples de violation des droits fondamentaux des ahmadis aux mains du pouvoir judiciaire :

L’un des six Ahmadis, Muhammad Mahmood Iqbal Hashmi, a été libéré sous caution en 2019 sur ordre du Additional Sessions Judge, Lahore. Il s’est présenté devant le tribunal de première instance à chaque date d’audience et a coopéré pleinement avec le tribunal. Après presque deux ans, son ordonnance de mise en liberté sous caution a été annulée par le Additional Sessions Judge, Lahore, sous la pression des opposants religieux de la communauté Ahmadiyya. Cette annulation de la libération sous caution a mis en lumière la situation précaire des Ahmadis, qui sont, non seulement persécutés par leurs opposants, mais aussi par les juges qui sont devenus leurs complices afin de pénaliser les ahmadis en raison de leurs croyances religieuses. Muhammad Mahmood Iqbal Hashmi est à nouveau détenu par la Cybercrime Wing de Lahore en vertu d’une ordonnance illégale de détention provisoire rendue par un magistrat judiciaire qui ne pouvait que l’envoyer en prison en détention provisoire, mais qui, étant compromis, a confié la garde de cet homme pour quatre jours et il est fort probable que cette période soit prolongée par des ordonnances ultérieures.

Il est très important de souligner ici que cinq Ahmadis qui sont derrière les barreaux depuis 10 à 15 mois n’ont pas été libérés sous caution et que le Additional Sessions Judge de Lahore a rejeté leur demande de libération sous caution. Leurs demandes de libération sous caution sont actuellement en instance devant la Haute Cour de Lahore. Ces pétitions sont en attente depuis 4/5 mois. Selon la loi, ces pétitions doivent être décidées dans les plus brefs délais, de préférence dans les deux semaines, mais aucun juge de la Haute Cour n’est prêt à statuer sur ces affaires, simplement en raison de la pression exercée par les opposants et les avocats du forum Khatam e Nabuwat. Dans deux pétitions, cinq juges ont entendu les affaires et aucun d’entre eux n’a eu le courage de décider. Les autres affaires ont été entendues par six juges différents de la Haute Cour qui n’ont pas réussi à les trancher jusqu’à présent. Si les juges de la Haute Cour ne sont pas assez indépendants et courageux pour se prononcer sur les demandes de mise en liberté sous caution des ahmadis, comment un Ahmadi pourrait-il obtenir justice auprès des instances judiciaires inférieures ?

Pendant le procès de toutes ces affaires, le juge additionnel de Lahore n’a pas fourni les copies des preuves, y compris les rapports d’analyse médico-légale et technique concernant les appareils numériques prétendument récupérés chez les accusés ahmadis, malgré les demandes écrites. Les Ahmadis accusés et leurs avocats ont subi des pressions de la part du juge pour contre-interroger les déclarations des témoins sans leur fournir les copies des preuves. Comment un avocat peut-il contre-interroger un témoin s’il n’est pas en possession du rapport qu’il a préparé pendant l’enquête ? Un tel acte de la part du juge est un exemple flagrant de violation du droit à une procédure régulière et à un procès équitable.

Dans tous ces cas, le ministère public a demandé au tribunal de prendre connaissance de l’affaire en vertu des sections 295-B et 298-C du Code pénal. Il n’y a pas eu de demande d’inculpation des Ahmadis accusés en vertu de la section 295-C du Code pénal, mais le juge additionnel des sessions de Lahore, sous la dictée de la partie plaignante, a établi l’inculpation en vertu de la section 295-C qui entraîne la peine capitale. Cela montre la gravité de la situation pour les accusés ahmadis qui sont jugés dans une atmosphère intimidante et sont privés de leurs droits fondamentaux.

Trois Ahmadis du district de Bhoewal Sheikhupura ont été condamnés à mort en 2017 sur la base d’allégations fausses et fabriquées de blasphème et leur appel n’a pas été tranché par la Haute Cour de Lahore, car aucun banc ne veut entendre cette affaire « sensible ». Ces ahmadis sont derrière les barreaux depuis sept ans.

Un adolescent de Peshawar est en prison pour des allégations similaires.

Il y a quelques mois, la Haute Cour de Lahore a rendu un jugement selon lequel la possession du saint Coran par un Ahmadi dans son lieu de culte constitue un délit de profanation du saint Coran (295-B PPC), tandis que la lecture du saint Coran par un Ahmadi constitue un délit de profanation du nom du saint prophète (PBUH), passible de la peine de mort en vertu de la section 295-C PPC. La possession de livres du fondateur de la communauté Ahmadiyya est également considérée comme une infraction au titre de l’article 295-C PPC. Le système judiciaire au Pakistan, et plus particulièrement au Pendjab, est devenu un outil aux mains des antagonistes anti-Ahmadiyya et il n’y a plus aucun espoir de justice pour les accusés Ahmadi.

Aujourd’hui, au Pakistan, l’État et ses organes ont commencé à pénaliser les Ahmadis, non pas pour un quelconque acte, mais plutôt en raison de leurs croyances. Ils ne peuvent pas pratiquer leur religion, même en privé, car leurs adversaires peuvent s’en mêler. Ils peuvent être poursuivis en vertu de différentes dispositions du code pénal et d’autres lois, y compris les cyberlois, et il n’y a aucune chance d’obtenir un quelconque soulagement de la part des tribunaux, qui sont désormais complices de crimes contre l’humanité.