29 mars 2023 | OHCHR
Les experts de l’ONU* et le Conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide ont appelé aujourd’hui à redoubler d’efforts pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction, favoriser le dialogue et la compréhension interculturels, protéger les minorités religieuses et lutter contre les discours de haine tout en défendant la liberté d’opinion et d’expression. Ils ont publié la déclaration suivante :
« Les récents incidents d’intolérance religieuse survenus dans divers pays du monde nous rappellent la nécessité de respecter les normes en matière de droits de l’homme dans leur globalité. Une sensibilisation et une éducation accrues à la nature indivisible et interdépendante des normes internationales en matière de droits de l’homme constituent un investissement important dans la prévention.
La liberté de religion ou de conviction et la liberté d’opinion et d’expression se renforcent mutuellement car elles permettent à toutes les personnes, quelle que soit leur croyance religieuse ou sans croyance du tout, qu’elles appartiennent à des communautés minoritaires ou majoritaires, de s’élever contre l’intolérance et l’hostilité, de participer de manière significative et de contribuer ouvertement et sur un pied d’égalité à la vie de la société.
Les États doivent traiter les actes d’intolérance religieuse dans le respect des droits de l’homme. Tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence doit être interdit par la loi. Les dirigeants politiques et religieux ont un rôle crucial à jouer en s’élevant fermement et rapidement contre l’intolérance et les discours de haine.
Les normes internationales telles que le plan d’action de Rabat, la résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme, le processus d’Istanbul et la déclaration de Beyrouth sur « la foi pour les droits » précisent le seuil à partir duquel il convient de faire la distinction entre l’incitation illégale et les discours moralement répréhensibles. Une distinction qui est plus que jamais nécessaire avec l’amplification des « discours de haine » sur les médias sociaux et les conséquences visibles du populisme dans les discours de haine visant les minorités religieuses et autres.
Le plan d’action à l’intention des chefs religieux et des acteurs religieux pour prévenir l’incitation à la violence susceptible de conduire à des crimes d’atrocité, ainsi que la stratégie et le plan d’action des Nations unies sur le discours haineux, fournissent également des orientations pour prévenir l’incitation dans le respect de la liberté d’opinion et d’expression.
Nous rappelons que l’utilisation de lois anti-blasphème et anti-apostasie rend les minorités religieuses ou de croyance, y compris les athées et les dissidents, vulnérables à la discrimination et à la violence. Comme l’a souligné le Comité des droits de l’homme des Nations unies, les critiques et les commentaires sur les doctrines religieuses et les principes de la foi ne devraient pas être empêchés ou sanctionnés, car cela favoriserait les différentes religions et croyances et créerait une discrimination entre elles. Le droit international reconnaît que toutes les cultures ont une valeur égale.
Si les normes internationales fournissent le cadre nécessaire pour lutter contre l’incitation à la discrimination et à la violence, les lois ne suffisent pas à elles seules et les États doivent également adopter des politiques et des programmes visant à promouvoir la diversité et la liberté d’expression dans nos sociétés de plus en plus multiculturelles et interconnectées.
*Les experts : Nazila Ghanea, rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; Alice Wairimu Nderitu, conseillère spéciale du Secrétaire général adjoint pour la prévention du génocide; Fernand de Varennes, rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Irene Khan, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; Alexandra Xanthaki, rapporteur spécial des Nations unies dans le domaine des droits culturels.
Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle lesprocédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.
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