7 juillet 2021 | PierLuigi Zoccatelli | Bitterwinter
Alors que nous célébrons la Journée internationale des parlements, il est important de noter que le principe parlementaire que nous honorons aujourd’hui ne concerne pas l’existence d’assemblées élues. Celles-ci existent également dans les régimes non démocratiques contemporains, mais ont des pouvoirs très limités, voire nuls. Le principe parlementaire, qui a été créé au début de la Grande-Bretagne moderne, bien qu’il ait eu des précédents en Espagne et au Portugal, concerne la séparation des pouvoirs, et le fait que le pouvoir législatif investi dans le Parlement doit pouvoir contrôler et critiquer le pouvoir exécutif investi dans le Roi, ou le Président, et le gouvernement, ainsi que le pouvoir judiciaire, investi dans les juges et les procureurs.
Généralement, les régimes non démocratiques réduisent les Parlements à une fonction purement décorative quand ils ne les éliminent pas tout simplement. Cela permet au pouvoir exécutif de régner sans contrôle. C’est pourquoi, lorsqu’un régime non démocratique se transforme en régime démocratique, les citoyens voient normalement les parlements avec sympathie.
C’est ce qui s’est passé en Italie après le régime fasciste, et à Taiwan après la loi martiale. Ce capital social de sympathie dont jouissent les parlements est immédiatement mis à l’épreuve par leur capacité à gérer la justice transitionnelle, c’est-à-dire la réparation des injustices créées par le système non démocratique précédent. Ce n’est pas facile, et cela inclut souvent un élément de restauration de la liberté religieuse.
En fait, en Italie, les parlements démocratiques qui ont émergé après la Seconde Guerre mondiale ont laissé en place pendant plusieurs décennies les mesures de l’ère fasciste précédente qui avaient restreint la liberté religieuse, et ce n’est que dans les années 1980 que des progrès décisifs ont été réalisés. Les vieux bureaucrates entretiennent de vieilles habitudes, difficiles à changer.
D’après ce que j’ai appris en observant Taiwan de l’extérieur, il me semble que ce pays partage avec l’Italie et d’autres pays le problème de la justice transitionnelle, y compris dans le domaine de la liberté religieuse.
Taïwan a obtenu un Parlement véritablement indépendant, connu sous le nom de Yuan législatif, lorsque l’ère de la loi martiale a pris fin en 1987. Cependant, une longue transition a également affecté la liberté religieuse. Lorsqu’en 1996, le gouvernement a réprimé plusieurs mouvements religieux et spirituels, dont Tai Ji Men, accusés de ne pas soutenir le candidat présidentiel qui avait remporté les élections, le Yuan législatif n’a pas pu, ou n’a pas voulu, mettre fin à l’injustice. Plus tard, certaines choses se sont améliorées, mais il n’y a pas eu de réparation basée sur la justice transitionnelle pour les injustices perpétrées après 1987.
Il est intéressant de noter que le Yuan législatif a tenté d’intervenir à plusieurs reprises pour résoudre l’affaire Tai Ji Men. Il a organisé de nombreuses audiences et réunions publiques sur l’affaire des impôts des hommes de Tai Ji pendant deux décennies. En 1999, quatre-vingt-deux législateurs ont signé une pétition commune demandant au Bureau national des impôts d’annuler les factures fiscales illégales qui avaient été émises à l’encontre de Tai Ji Men sans attendre l’issue de l’affaire pénale. En novembre 2013, après que Tai Ji Men soit sorti victorieux de l’affaire pénale mal fondée, trente-trois législateurs ont à nouveau cosigné une proposition demandant au ministère des Finances d’annuler les factures fiscales illégales. À ce jour, plus de 300 législateurs de différents partis ont demandé de différentes manières ((telles que des pétitions, des propositions, des interpellations, des conférences de presse, des auditions publiques ou des comités de coordination, etc.) au Bureau national des impôts de révoquer les factures fiscales, y compris celle de 1992 qui a finalement été maintenue et appliquée.
La question est de savoir pourquoi tant de législateurs ont échoué ? Pourquoi le pouvoir législatif n’a-t-il pas été en mesure de contrôler une branche du pouvoir exécutif, ou peut-être simplement quelques bureaucrates véreux ?
Sur la base de parallèles avec l’expérience italienne, je peux suggérer trois explications possibles.
Premièrement, la force motrice contre toute la persécution du Tai Ji Men était un puissant procureur doté d’une capacité inhabituelle à manipuler les médias. Comme nous l’avons vu en Italie, en raison de véritables affaires de corruption, le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, a pu acquérir davantage de pouvoir et limiter la possibilité pour les autres pouvoirs, législatif et exécutif, de contrôler ses éventuels abus. Les membres du Parlement ont peur des procureurs puissants et liés aux médias. Peut-être que quelque chose de similaire s’est produit à Taiwan.
Deuxièmement, peut-être que certains résidus toxiques de la période non démocratique étaient encore à l’œuvre dans le système taïwanais, en dépit de ses louables réalisations démocratiques, comme ils l’ont été en Italie pendant de nombreuses années après la chute du fascisme.
Troisièmement, les bureaucrates des bureaux des impôts sont également puissants. Les hommes politiques sont eux-mêmes des contribuables, et certains d’entre eux peuvent être réticents à s’y faire des ennemis. En Italie, des politiciens très puissants ont vu leur carrière compromise par des accusations de fraude fiscale. Peut-être qu’à Taiwan aussi, les législateurs n’ont pas voulu s’engager jusqu’au bout dans une confrontation dangereuse avec les bureaucrates du fisc.
Je peux, bien sûr, me tromper. Mais ces explications possibles permettent de conclure que, tant que l’affaire Tai Ji Men n’est pas résolue, le principe du contrôle parlementaire des autres pouvoirs est en quelque sorte menacé à Taïwan.
Commentaires récents