8 mai 2023 | Scroll In

Les lois anti-conversion adoptées par les gouvernements des États de l’Inde permettent le harcèlement, la violence des groupes d’autodéfense et la discrimination à l’encontre des minorités religieuses, a indiqué la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale dans un rapport.

« Les lois anti-conversion de l’Inde au niveau de l’État violent les protections du droit international des droits de l’homme en matière de liberté de religion ou de conviction », indique le rapport. « Elles limitent et punissent de manière inadmissible le droit d’un individu à se convertir et le droit de persuader ou d’aider un autre individu à se convertir volontairement.

La Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale est une agence gouvernementale américaine indépendante qui veille au respect du droit universel à la liberté de religion et fait des propositions politiques à la Maison Blanche.

Le groupe d’experts a publié un rapport sur les lois anti-conversion en Inde le 14 mars.

En novembre, le groupe avait désigné l’Inde, pour la deuxième fois, comme « pays particulièrement préoccupant » pour avoir commis ou toléré des violations systématiques de la liberté de religion.

Des lois anti-conversion ont été promulguées par les gouvernements du Bharatiya Janata Party dans neuf États, dont l’Uttar Pradesh, le Madhya Pradesh, le Gujarat, l’Uttarakhand, le Chhattisgarh, l’Haryana, le Jharkhand, le Karnataka et l’Himachal Pradesh. Les lois exigent l’obtention d’une autorisation préalable pour les conversions religieuses en vue d’un mariage.

Les États ont soit adopté de nouvelles lois anti-conversion, soit mis à jour les lois existantes après 2017. Les nouvelles versions de ces lois prévoient des peines plus sévères et de nouveaux motifs de restriction des conversions, tels que la conversion « par le mariage », selon laquelle une personne qui adopte une autre foi pour se marier est considérée comme ayant été convertie de force.

Cette loi fait suite à une campagne menée par le parti safran contre les mariages interconfessionnels. Le parti qualifie ces mariages de « djihad de l’amour », une idée hindutva démentie selon laquelle les hommes musulmans attirent les femmes hindoues dans des relations romantiques afin de les convertir à l’islam.

Dans son dernier rapport, le groupe d’experts des États-Unis note que les lois anti-conversion ont trois caractéristiques communes : l’interdiction des conversions, l’obligation de notification et les dispositions relatives à la répartition des charges.

« Chacune de ces trois caractéristiques est incompatible avec les protections de la liberté de religion ou de conviction prévues par le droit international des droits de l’homme. Elle a ajouté que l’abrogation de ces lois serait nécessaire pour se conformer à la législation internationale en matière de droits de l’homme et pour empêcher la détérioration de la situation de la liberté de religion en Inde.