13 février 2023 | Massimo Introvigne | Bitter Winter
Alors que les temples mormons (ouverts aux seuls mormons) s’étaient vu refuser des exemptions pour ne pas offrir de « culte religieux public », la Scientologie a gagné son procès.
La Scientologie a remporté une nouvelle victoire dans sa quête de reconnaissance en tant que religion à part entière lorsque l’Upper Tribunal (Lands Chamber) de Londres a rendu son jugement le 5 janvier dans l’affaire « Church of Scientology Religious Education College v. Andrew Ricketts, Valuation Officer ».
Comme le tribunal l’a noté dans sa décision, l’affaire ne portait pas sur la question de savoir si la Scientologie est une religion. La Cour suprême du Royaume-Uni avait déjà répondu par l’affirmative à cette question en 2013 dans l’affaire « R. (Hodkin) v. Registrar General. » La décision de l’Upper Tribunal de 2023 commence par les mots « la Scientologie est une religion », et prend ce point pour acquis.
Ce que l’Upper Tribunal devait décider était une question différente, à savoir si deux bâtiments de l’Église de Scientologie de Londres devaient être considérés comme exonérés d’impôt en raison de leur nature religieuse.
La décision part de deux prémisses importantes. Premièrement, elle discute du rôle des chapelles au sein des églises de Scientologie. Elles sont utilisées pour les services du dimanche, les cérémonies bihebdomadaires de remise de diplômes et de témoignages, les mariages, les funérailles, les cérémonies de baptême et les ordinations. L’Upper Tribunal a entendu divers témoignages, dont il a conclu que les services dans la chapelle ont lieu régulièrement, bien que dans la vie d’un scientologue ils soient un peu moins importants que l’audition et la formation basées sur les écrits du fondateur de l’église, L. Ron Hubbard.
L’Upper Tribunal a ensuite examiné certains précédents, qui interprétaient une loi britannique particulière qui n’exempte de taxes les églises et autres bâtiments religieux que s’ils offrent un « culte religieux public ». Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux autres pays, il ne suffit pas, pour obtenir une exonération fiscale, qu’un bâtiment soit utilisé pour un culte religieux. Ce culte doit être public.
Alors que dans la plupart des pays du monde, les temples de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (LDS), plus connue sous le nom d’Église mormone, sont considérés comme des édifices religieux par excellence, et donc exonérés d’impôts, deux décisions britanniques ont conclu que le « culte religieux » qu’ils proposent n’est pas « public », et qu’ils sont donc imposables. En fait, seuls les membres en règle de l’église, identifiés comme tels par un document appelé « recommandation du temple », sont admis dans les temples LDS, tandis que tout le monde peut visiter une chapelle LDS, qui n’est pas un temple et est considérée comme exonérée d’impôts au Royaume-Uni.
Même dans le cas de la Plymouth Brethren Christian Church (PBCC), les tribunaux britanniques, comme le note la décision de l’Upper Tribunal, ont conclu que le culte n’est pas « public » et ont refusé l’exonération fiscale. Contrairement aux temples LDS, les services de la PBCC sont ouverts aux non-membres — lorsque je faisais des recherches pour mon livre « The Plymouth Brethren », que Oxford University Press a publié en 2018, je n’ai rencontré aucun problème pour assister aux services, et on m’a seulement demandé de ne pas prendre de photos ou de vidéos. Cependant, les juges britanniques ont objecté que les services de la PBCC ne sont pas « annoncés », et ont introduit un « test d’invitation », déclarant que les organisations religieuses doivent activement « inviter » les non-membres à leurs services s’ils veulent qu’ils soient considérés comme « publics ».
Dans le cas de la Scientologie, le Valuation Tribunal for England (VTE) avait, le 10 juin 2021, refusé l’exonération fiscale aux locaux de la Scientologie à Londres, en se fondant sur l’argument selon lequel les services dominicaux ne représentaient qu’une partie mineure des activités de l’église et ne faisaient l’objet d’aucune publicité. Toutefois, l’Upper Tribunal a noté que lorsque M. Jonathan Cooper, de l’Agence d’évaluation, a effectué une visite dominicale sous couverture avec un collègue à l’église, il a remarqué, comme il l’a déclaré, « une grande affiche dans l’une des vitrines annonçant le culte du dimanche et une autre invitant les gens à entrer dans le bâtiment ».
Lorsqu’il est revenu plus près de l’heure du service, deux stands avaient été placés à l’extérieur, l’un annonçant le service du dimanche, l’autre proposant un test de personnalité gratuit. Lorsqu’ils sont entrés dans le bâtiment, lui et son collègue se sont vus proposer des informations et la possibilité de passer le test, mais lorsqu’ils ont exprimé leur intérêt pour le service du dimanche, ils ont été accueillis. »
Malgré l’expérience de Cooper, l’Agence d’évaluation et le VTE ont insisté sur le fait que la Scientologie « ne satisfait pas au “test de l’invitation” en ne faisant pas suffisamment d’efforts pour faire connaître son culte », comme le prouve le fait que peu de non-membres assistent au service du dimanche. L’Upper Tribunal a rejeté l’argument, notant que « ce n’est pas la réponse du public à une invitation lancée par une église qui qualifie un service religieux de culte public, mais l’invitation elle-même et l’ouverture de l’église à admettre toute personne bien disposée à l’accepter ». Puisque la Scientologie est clairement ouverte à l’admission de non-membres à ses services, et qu’elle les invite activement à y assister, y compris via les médias sociaux, elle offre un « service de culte public. »
L’objection supplémentaire de l’Agence d’évaluation selon laquelle les locaux de Scientologie ne ressemblent pas à une église pour les passants a également été rejetée. L’Upper Tribunal a déclaré que. « L’imposante façade en pierre de Portland du bâtiment comporte des balcons et des mâts de drapeau qui ne dépareilleraient pas au Vatican. Au-dessus de l’entrée principale (qui est entièrement vitrée, offrant une vue dégagée de l’intérieur), les mots “Church of Scientology—London” sont affichés de manière proéminente en lettres dorées. L’emblème de la Scientologie à huit branches, une étoile superposée à une croix, figure sur un grand bouclier blanc au-dessus du nom. Six vitrines au rez-de-chaussée présentent des affiches, des terminaux de films et d’autres matériels publicitaires. Ce n’est pas un bâtiment qui cherche à dissimuler son utilisation. »
En conséquence, l’Upper Tribunal a rétabli l’exonération fiscale non seulement pour la chapelle mais aussi pour la majorité des pièces et des étages des bâtiments de la Scientologie, en notant que les lois britanniques exonèrent également de taxes les espaces « utilisés en relation avec un lieu de culte public et pour les besoins de l’organisation responsable de la conduite du culte public dans ce lieu ». Seulement pour le bureau de L. Ron Hubbard (que la Scientologie maintient dans toutes ses églises en signe de respect pour son fondateur) et certains bureaux, l’Upper Tribunal n’a pas trouvé de lien direct avec le culte religieux et a refusé l’exemption.
La décision de l’Upper Tribunal s’inscrit dans une longue suite de décisions où les tribunaux des pays démocratiques adaptent la jurisprudence existante à une religion reconnue comme telle mais qui ne correspond pas au modèle traditionnel du christianisme, du judaïsme ou de l’islam dans ses activités et ses églises. La décision doit être applaudie comme une victoire pour la liberté religieuse et une sage reconnaissance du pluralisme religieux contemporain.
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