3 février 2022 | Evangelical Focus
Les associations françaises, y compris les « associations cultuelles », qui souhaitent recevoir des subventions ou des agréments publics à partir du 1er janvier, doivent signer le Contrat d’engagement républicain (CER).
Le CER est l’une des mesures phares de la « loi visant à renforcer le respect des principes républicains », également appelée « loi anti-séparatisme », approuvée l’année dernière par l’Assemblée française après une discussion controversée.
Elle prévoit que les associations doivent « accepter sept engagements : le respect des lois de la République ; la liberté de conscience, la liberté des membres de l’association ; l’égalité et la non-discrimination ; la fraternité et la prévention de la violence ; le respect de la dignité de la personne ; le respect des symboles de la République ».
« Le CER contient des garanties pour la liberté de religion »
Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), ainsi que le Comité évangélique protestant pour la dignité humaine (CPDH), ont publié un communiqué sur la question, soulignant que « de manière générale, les termes du CER contiennent des garanties pour la liberté d’association et la liberté de conscience, de pensée et de religion ».
« En l’état, le texte permet ainsi aux associations dites confessionnelles, qui poursuivent l’intérêt général ou local, d’entrer dans le dispositif, tout en affirmant une identité religieuse et des fondements liés à leur action », ajoutent les entités.
Les représentants évangéliques « saluent également les engagements en faveur de la fraternité et de la lutte contre la violence, car ils constituent le socle de toute contribution associative au bien commun ».
« Nous appelons à une société de confiance et non de méfiance ».
Toutefois, le CNEF et le CPDH disent « devoir rester vigilants sur les conditions d’application et d’interprétation de ces nouvelles mesures par les pouvoirs publics ou les administrations ».
« Certains termes comme le prosélytisme abusif ou l’exclusion arbitraire pourraient être mal interprétés. La possibilité d’un recours administratif n’est pas exclue si les autorités publiques refusent d’apporter un soutien financier », prévient le communiqué.
C’est pourquoi les entités évangéliques « demandent instamment à l’État d’être particulièrement attentif au respect des libertés chères aux associations lors de l’application de ce nouveau mécanisme de contrôle ».
« Nous appelons à une société de confiance et non de défiance », concluent les évangéliques français dans le communiqué.
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