7 juillet 2021 | Massimo Introvigne | Bitterwinter
Le 2 juillet, la Cour suprême des États-Unis a appliqué son récent précédent Fulton v. the City of Philadelphia, dans lequel elle a donné raison à des religieuses catholiques exploitant une agence de placement familial qui s’était vu refuser un contrat avec la ville de Philadelphie, en raison de son refus, pour des motifs religieux, de servir les couples de même sexe, pour annuler un jugement d’une cour d’appel du Minnesota. Les juges du Minnesota avaient contraint une communauté amish à installer des fosses septiques qu’elle prétend ne pas pouvoir accepter pour des raisons religieuses.
“Amish” est en fait une étiquette qui recouvre différents groupes, ayant des attitudes différentes vis-à-vis de la technologie moderne. Les Swartzentruber Amish du Minnesota sont parmi les plus stricts, et ils estiment qu’avoir des systèmes modernes d’eau courante dans leur maison est contraire à la Bible. L’eau est soit pompée à la main, soit acheminée par gravité depuis une citerne extérieure.
En 2013, le comté de Fillmore dans le Minnesota, où se trouvent les Amish de Swartzentruber, a publié une nouvelle ordonnance sur l’élimination des eaux grises, c’est-à-dire l’eau utilisée pour la lessive, la vaisselle et autres. L’ordonnance exige que toutes les maisons soient équipées de systèmes septiques modernes et de fosses septiques pour l’évacuation des eaux grises. Les Amish de Swartzentruber ont refusé de s’y conformer, affirmant que cela allait à l’encontre de leur religion.
La réaction du comté de Fillmore, note la Cour suprême, était indûment agressive. Il a menacé 23 familles amish de poursuites pénales en plus des poursuites civiles, a menacé de saisir les fermes et a demandé une inspection des maisons amish pour vérifier si leur refus d’autres technologies modernes n’était pas également contraire à la loi. Le tribunal de première instance de l’État a rejeté les demandes les plus radicales du comté, mais a tout de même demandé aux Amish d’installer les fosses septiques, rejetant leur offre d’installer à la place des bassins à copeaux de bois comme systèmes “naturels” d’épuration des eaux grises (que les États autres que le Minnesota autorisent comme alternative aux fosses septiques).
La Cour d’appel du Minnesota s’est rangée du côté du tribunal de première instance et la Cour suprême du Minnesota a refusé d’examiner l’affaire. Les Amish ont alors porté l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
Dans son avis, le juge Gorsuch a expliqué que les tribunaux du Minnesota avaient mal interprété le principe de “l’intérêt impérieux”. ” Comme l’explique Fulton, a-t-il noté, le contrôle strict exige ‘une analyse plus précise’. Les tribunaux ne peuvent pas ” s’appuyer ” sur des intérêts gouvernementaux ” largement formulés “, mais doivent ” examiner minutieusement le préjudice affirmé de l’octroi d’exemptions spécifiques à des demandeurs religieux particuliers “. En conséquence, la question dans cette affaire ” n’est pas de savoir si le [Comté] a un intérêt impérieux à faire respecter son [obligation d’installation septique] en général, mais s’il a un tel intérêt à refuser une exception à cette obligation aux Amish Swartzentruber en particulier “. L’arrêt Fulton enseigne que “[TRADUCTION] Tant que le gouvernement peut atteindre ses intérêts d’une manière qui ne porte pas atteinte à la religion, il doit le faire”, et les Amish avaient offert une alternative à la fosse septique.
Aux États-Unis, a conclu le juge Gorsuch, la Constitution et la loi “interdisent aux gouvernements de porter atteinte aux croyances et pratiques religieuses sincères, sauf en dernier recours”. Malgré ce commandement clair, ce litige perdure sous diverses formes depuis plus de six ans. Les fonctionnaires du comté ont soumis les Amish à des menaces de représailles et à des inspections de leurs maisons et de leurs fermes. Ils ont attaqué la sincérité de la foi des Amish. Et ils ont fait preuve précisément du type d’inflexibilité bureaucratique que [la loi] était censée empêcher. Maintenant que cette Cour a annulé la décision inférieure, j’espère que les tribunaux inférieurs et les autorités locales profiteront de cette ” opportunité de considération supplémentaire ” et concluront rapidement cette affaire. Dans ce pays, ni les Amish, ni personne d’autre ne devrait avoir à choisir entre leurs fermes et leur foi”.
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