1 juillet 2021 | Alejandra Soto | Libertadreligiosa.es
Avec le début de l’examen parlementaire de la réforme de notre code pénal, le débat sur la nécessité de maintenir le crime contre les sentiments religieux en Espagne est relancé. Est-il vraiment nécessaire dans un État non-confessionnel ? Menace-t-il la liberté d’expression ? Que disent les pays qui nous entourent à ce sujet ?
En commençant par l’allégation principale : non, le délit contre les sentiments religieux ne censure pas la liberté consacrée par l’article 20 de la Constitution, car tout ce qui relève du type pénal, n’a jamais vraiment signifié un exercice effectif de la liberté d’expression – je me réfère à l’abondante jurisprudence et à la doctrine constitutionnelle sur les limites de ce droit -. Tout ne va pas. Ni dans la vie, encore moins en droit, et ce que nous avons entendu dans notre enfance « ta liberté s’arrête là où commence celle des autres » s’applique également à cette matière, car « un droit s’arrête là où un autre commence ». Et où se situe cette limite ? Pour la majorité, dans ce que le bon sens dicte ; pour tous ceux qui sont encore perdus, dans ce qui est établi dans notre système juridique. Ceux « qui, pour offenser (…) publiquement (…) se moquent (…) ou humilient » les sentiments des membres d’une confession religieuse et de ceux qui ne professent aucune religion. C’est ce que dit l’art. 525 du Code pénal, qui n’est pas loin de protéger l’honneur et, en somme, la dignité humaine. Parce que c’est ce que cherche notre système juridique, sauvegarder cet élément essentiel, si intrinsèque à l’être humain, qu’est sa perception de lui-même en tant que créature, contre tous ceux qui ne cherchent que le mépris et l’humiliation.
En ce qui concerne son adéquation dans un État non-confessionnel, la réponse pourrait être rapidement trouvée dans les données de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), avec laquelle le CRDO collabore chaque année. Le dernier rapport sur les crimes de haine pour motifs religieux de cette institution montre une réalité choquante : parmi les six seuls pays de l’UE qui ne protègent pas légalement la liberté de religion, ils rassemblent près de 50% de ces attaques, en tête de ce classement la France même, le seul État laïque de notre environnement, qui triple les attaques de pays comme l’Espagne, où nous sommes bien conscients de l’écrasement constant auquel nous sommes soumis dans notre quotidien de croyants. Car ce qui n’est pas protégé dès le départ, finit par être détruit avant d’arriver à maturité.
Et c’est la même conclusion à laquelle est parvenue la grande majorité des pays de l’Union européenne, où 21 des 27 États membres incluent les délits contre les sentiments religieux dans jusqu’à 40 infractions pénales différentes, et finissent par punir ces comportements avec des peines qui sont généralement le double de celles de l’Espagne, où le maximum est de 12 mois de prison, contre 17 mois en moyenne dans le reste de l’Europe.
Mais le plus beau dans tout cela, c’est qu’il ne s’agit pas d’une exception dans le monde, mais d’une protection étendue sur les cinq continents, de la Nouvelle-Zélande et Singapour au Canada et au Brésil, en passant par les continents africain et européen. Car, comme le dit le code pénal canadien, il ne s’agit pas de condamner ceux qui, de bonne foi et avec un langage correct, expriment une opinion sur un sujet religieux, mais ceux qui, comme le dit notre système juridique, le font pour offenser, non pas Dieu, car ce serait un blasphème, et une autre question à débattre séparément, mais les citoyens qui professent la même foi, quelle qu’elle soit.
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