16 avril 2022 | Kharkiv Human Rights Protection Group
Un “tribunal” russe qui emprisonne des prisonniers politiques ukrainiens depuis 2014 a condamné deux Tatars de Crimée, tous deux actifs au sein du mouvement de défense des droits humains Solidarité Crimée, à 30 ans d’emprisonnement pour des conversations tenues en 2016 sur leurs croyances religieuses. Bien que ce soit une autre personne, presque certainement un agent du FSB, qui ait lancé tous les sujets religieux sur lesquels reposent les accusations, et que l’on puisse entendre l’un des hommes tenter de mettre poliment fin à la conversation, l’accusation a affirmé qu’il s’agissait d’une réunion “conspiratoire”. Aucun des deux hommes n’a été accusé d’actions ou de projets qui, dans un pays démocratique, constitueraient un crime, et pourtant le tribunal russe a condamné Timur Yalkabov à 17 ans et Lenur Seidametov à 13 ans.
Plusieurs dizaines de Tatars de Crimée étaient venus de Crimée occupée pour manifester leur solidarité avec les deux prisonniers politiques reconnus. Seules les épouses des deux hommes, ainsi que le frère de Timur, ont été autorisés à entrer dans la salle d’audience, tandis que la police de la circulation était déployée à l’extérieur du tribunal pour harceler et intimider les autres Tatars de Crimée en exigeant de voir leurs papiers de voiture et d’enregistrer les numéros d’immatriculation. Les policiers à l’intérieur du tribunal ont également exigé de manière injustifiée qu’aucune photo ou vidéo du tribunal ne soit téléchargée sur Internet. Ils n’ont pas tenu compte de la demande d’expliquer sur quelles bases légales ils faisaient cette demande. Les premières tentatives visant à empêcher les journalistes d’être présents ont été abandonnées après que les journalistes ont tenu bon.
Les peines prononcées le 22 mars 2022 n’étaient que légèrement inférieures à celles demandées par les procureurs russes Mikhail Arefyev et Konstantin Firsov.
Timur Yalkabov (né en 1980) a été condamné à 17 ans d’emprisonnement, dont les quatre premières années dans une prison, la pire des institutions pénales russes, et le reste dans des colonies pénitentiaires à régime sévère. Selon la sentence, cette peine doit être suivie de 18 mois de restriction de liberté.
Lenur Seidametov (né en 1985) a été condamné à 13 ans, avec des conditions identiques à celles de Yalkabov, suivis d’un an de restriction de liberté.
Les deux hommes sont reconnus comme des prisonniers politiques par le célèbre Centre des droits de l’homme Memorial, et leur libération a été demandée par de multiples organismes européens et internationaux. Les accusations elles-mêmes étaient à la fois injustifiées et contraires au droit international, et les prétendues “preuves” profondément erronées. Rien de tout cela n’a fait de différence pour le président du tribunal, Roman Saprunov, ainsi que pour Rizvan Zubairov et Sergei Grishin, du tribunal militaire du district sud de Rostov, qui ont essentiellement prononcé les peines demandées.
Seidametov et Yalkabov ont été arrêtés, avec quatre autres Tatars de Crimée, après des perquisitions armées menées vers 4 heures du matin le 17 février 2021, au cours desquelles le FSB n’a pas prétendu qu’il cherchait autre chose que de la littérature religieuse “interdite”. La femme de Seidametov a déclaré que le FSB avait déposé plusieurs livres de ce type, ce qui est de plus en plus fréquent lors de ces ” perquisitions ” menées en présence d’hommes illégalement empêchés d’avoir des avocats ou des témoins indépendants.
Tous les hommes, y compris Seidametov et Yalkabov, ont été accusés d'” implication ” dans le Hizb ut-Tahrir, une organisation musulmane transnationale pacifique qui est légale en Ukraine. Une décision viciée et secrète de la Cour suprême russe en 2003, déclarant Hizb ut-Tahrir “terroriste”, est utilisée depuis 2014 pour condamner des personnes à des peines allant jusqu’à 24 ans pour une “implication” souvent non prouvée dans une organisation pacifique. La Russie l’utilise notamment en Crimée occupée comme une arme contre les militants civiques et les journalistes tatars de Crimée. Timur Yalkabov a été inculpé du chef d’accusation plus grave d'” organisation d’une soi-disant cellule Hizb ut-Tahrir ” (article 205.5 § 1 du code pénal russe). Lenur Seidametov a été accusé de “participation à une telle prétendue cellule” (article 205.5 § 2). Les deux hommes ont également été accusés d’avoir ” planifié le renversement violent de l’État ” (article 278), en se fondant uniquement sur l’arrêt de la Cour suprême de 2003 et non sur des preuves concrètes.
Comme nous l’avons mentionné, les “preuves” dans cette affaire ont été obtenues illégalement, par une provocation ouverte du FSB. Il y a certainement des occasions où les services de sécurité de n’importe quel pays infiltrent des organisations pour prévenir des crimes ou attraper des criminels présumés. Elles ne ressemblent en rien à cette affaire où un individu non identifié a délibérément orienté une conversation sur des sujets religieux dans une direction qui convenait au procureur. Les hommes eux-mêmes disent avoir rencontré l’individu dans une mosquée en 2016, après quoi il les a invités à prendre une tasse de thé. L’accusation a depuis affirmé que cette dernière conversation était “une réunion conspiratoire” organisée par Seidametov. En fait, selon la défense, il ressort clairement de la vidéo que Seidametov était mal à l’aise lors de cette conversation et qu’il a tout fait pour quitter le lieu de leur rencontre. Tout ceci est d’autant plus choquant que les questions que cet individu posait (tout en sachant que la conversation était filmée) sont similaires à celles qui ont été posées plus tard aux “experts linguistes” fidèles au FSB pour leur évaluation.
L’avocat Emil Kurbedinov a identifié cet individu non identifié, qui apparaît comme un “témoin secret de l’accusation”, comme un agent du FSB appelé Adnan Masri, qui a été déployé dans un grand nombre de ces “procès”. Cet individu a témoigné le 15 novembre, sous le pseudonyme de “Kurbanov”. Il a donné des réponses confuses et contradictoires aux questions, tout en prétendant s’être soudainement ” souvenu ” de certains témoignages qu’il n’avait pas présentés auparavant. La défense estime qu’il était tout à fait clair que l’homme inventait des choses, mais le tribunal n’en a pas tenu compte, tout comme l’absence de motifs légitimes pour autoriser des témoins anonymes.
Alors que la Russie utilise ces poursuites comme une arme contre les activistes civiques et les journalistes, le FSB lui-même est connu pour obtenir une promotion ou au moins des primes pour de telles affaires. Ils peuvent ainsi améliorer leurs statistiques sur la ” lutte contre le terrorisme “, tout en déployant un minimum d’efforts puisque les accusations sont essentiellement copiées d’une affaire à l’autre. Les procureurs et les juges russes s’exécutent alors en ne posant aucune question gênante et en exigeant / imposant des peines monstrueuses pour des conversations vieilles de 5 ans sur la religion et la solidarité avec les victimes de la répression.
Commentaires récents