27 septembre 2021 | Massimo Introvigne | CAP Liberté de Conscience

Le 27 novembre 2020, la FECRIS, la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme, une organisation faîtière pour les mouvements anti-sectes en Europe et au-delà, financée de manière significative par le gouvernement français, a perdu un procès historique au tribunal de district de Hambourg, en Allemagne, où elle a été reconnue coupable de 18 chefs d’accusation d’allégations factuelles mensongères contre les Témoins de Jéhovah.

Le 24 mai 2021, Bitter Winter a publié un commentaire de la décision.

Le 30 mai 2021, c’est-à-dire six jours après l’article de Bitter Winter (et six mois après la décision, ce qui prouve qu’il s’agissait bien de répondre à Bitter Winter, et que sans notre article, le jugement n’aurait jamais été commenté en public), la FECRIS a publié un communiqué de presse sur l’affaire (modifié le 13 septembre immédiatement après la publication sur Bitter Winter de la version anglaise de l’article que vous lisez ndla).

Dans le communiqué de presse, la FECRIS prétendait faussement avoir gagné un procès qu’elle avait en fait perdu. Étant donné que les Témoins de Jéhovah avaient prétendu que 32 déclarations de la FECRIS étaient diffamatoires et que le tribunal a jugé que 17 d’entre elles étaient diffamatoires, une partiellement diffamatoire et 14 non diffamatoires, la FECRIS a prétendu qu’elle avait défendu avec succès sa cause à Hambourg. De toute évidence, ce n’était pas le cas, comme en témoigne le fait que la FECRIS a été condamnée à verser de l’argent aux Témoins de Jéhovah et non l’inverse. La FECRIS a affirmé que les 14 allégations déclarées non diffamatoires étaient « essentielles » et que les 18 points pour lesquels elle a été condamnée étaient « accessoires ». Cela était totalement arbitraire. Comme le montre notre article, les déclarations jugées diffamatoires par le tribunal concernaient certaines les principales revendications des campagnes habituelles de la FECRIS contre les Témoins de Jéhovah.

Les avocats savent que les affaires de diffamation sont difficiles. Toutes les fausses déclarations ne constituent pas de la diffamation. Certaines déclarations peuvent être inexactes, mais les tribunaux peuvent considérer qu’elles sont protégées par la liberté d’expression et qu’elles ne tombent pas sous le coup des lois contre la diffamation. Les organisations et les tabloïds qui recourent à la diffamation systématique savent qu’ils seront souvent poursuivis, pour plusieurs déclarations, et qu’ils ne seront condamnés que pour certaines et déclarés non coupables pour d’autres. Leur stratégie consiste normalement à minimiser les décisions négatives et à crier victoire lorsque seules certaines des déclarations pour lesquelles ils étaient poursuivis, mais pas toutes, sont jugées diffamatoires (ce qui arrive fréquemment, même dans les affaires de diffamation les plus réussies). Ils prétendent également à tort, lorsque leurs déclarations ont été jugées non diffamatoires, que les tribunaux ont « certifié » qu’elles sont « vraies », alors qu’en fait une déclaration peut à la fois être inexacte et hors du champ de la diffamation.

Typiquement, le communiqué de presse de la FECRIS a donné la fausse impression que la Cour de Hambourg avait validé comme vraies les 14 déclarations qu’elle avait considérées comme non diffamatoires. En fait, la Cour elle-même avait mis en garde contre une telle interprétation, notant qu’en droit allemand « les expressions d’opinion bénéficient d’une protection étendue. En conséquence, les opinions inexactes bénéficient également de cette protection ». Un exemple clair d’une « opinion inexacte » considérée comme non diffamatoire, que la FECRIS mentionne dans sa déclaration comme si elle avait été confirmée comme vraie par les juges de Hambourg, est que « toutes les allégations de persécution des Témoins de Jéhovah en Russie ne sont que de la propagande primitive ». Nous nous demandons même si la FECRIS croit vraiment que cette déclaration est vraie, après que la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie a été dénoncée à plusieurs reprises par les Nations Unies, l’Union européenne et plusieurs gouvernements occidentaux, y compris le gouvernement allemand.

Nous avons maintenant la preuve que, tout en revendiquant publiquement la « victoire » dans l’affaire de Hambourg, la FECRIS est bien consciente que les choses se sont passées autrement. Le 28 novembre 2020, l’assemblée générale de la FECRIS s’est tenue par vidéoconférence. L’affaire de Hambourg était l’un des points discutés. L’Assemblée a été informée de « énorme travail, heureusement assisté de Jean-Pierre JOUGLA. » Selon son profil Linkedin, Jougla est un « avocat honoraire », un titre français (et belge) particulier indiquant une personne, normalement à la retraite, qui conserve le titre d’avocat et certaines de ses fonctions, mais ne peut plus agir en tant qu’avocat dans des affaires judiciaires, sauf dans des circonstances particulières.

Jougla a déclaré que « Ce procès doit nous servir de leçon. Les intervenants doivent pouvoir apporter la preuve de ce qu’ils avancent ». L’Assemblée a conclu que, pour des raisons de « précaution/sécurité», « à l’avenir, les textes écrits [des discours prononcés lors des conférences de la FECRIS ndla] ne seront pas publiés intégralement sur le site de la Fédération. »

Ici, nous avons plusieurs aveux accablants. Plutôt qu’une « victoire », l’affaire Hambourg a été une « leçon » amère pour la FECRIS. Le commentaire selon lequel ses collaborateurs « devraient pouvoir apporter la preuve de ce qu’ils avancent» implique qu’ils ne l’ont pas fait pour certains des textes jugés répréhensibles par les Témoins de Jéhovah et le tribunal de Hambourg. Et les textes des discours prononcés lors de ses conférences « ne seront pas publiés intégralement sur le de la Fédération », parce que la FECRIS sait qu’ils la rendraient responsable de diffamation, bien que, si un discours est diffamatoire, il devrait en premier lieu être exclu des conférences d’une organisation respectable, plutôt que d’être d’abord prononcé et ensuite « caché » en omettant sa publication.

Avec ce document, l’affaire est close. La FECRIS admet que l’affaire de Hambourg a été pour elle une « leçon » qui vient du fait qu’elle a publié des commentaires dépourvus de preuves sur les Témoins de Jéhovah.

Lors de la même assemblée, le membre italien Luigi Corvaglia a présenté son intervention lors de la dernière réunion de l’OSCE, où il a admis que la FECRIS avait été dénoncée par l’USCIRF, la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, comme étant un pourvoyeur de l’« idéologie anti-sectes », dangereuse pour la liberté religieuse, et de discours de haine.

Curieusement, Corvaglia a affirmé que l’USCIRF « n’est pas une institution du gouvernement des États-Unis ». Le site Internet de l’USCIRF, qui est hébergé par le gouvernement américain et possède une adresse .gov, indique que l’USCIRF est « une commission du gouvernement fédéral ». L‘USCIRF a été établie par une loi fédérale, qui précise qu’elle a été « créée par le Congrès pour évaluer de manière indépendante et décrire avec précision et sans complaisance les menaces qui pèsent sur la liberté de religion dans le monde » et que, pour les questions de liberté de religion, le secrétaire d’État des États-Unis « devrait » travailler avec l’USCIRF.

Bien sûr, la FECRIS est libre de ne pas être d’accord avec l’USCIRF, mais dire à l’OSCE qu’« elle n’est pas une institution du gouvernement des Etats-Unis » ne semble pas être une manière judicieuse de contrer ses conclusions.

En fait, la façon dont l’affaire de Hambourg a été traitée confirme que l’USCIRF avait raison, et que la FECRIS est bien l’une de ces grandes « menaces pour la liberté religieuse dans le monde » que l’USCIRF a pour vocation d’identifier et de dénoncer.

Traduction CAP LC