25 novembre 2021 | Article Eighteen
La Cour suprême d’Iran a jugé que neuf chrétiens convertis condamnés à cinq ans de prison pour leur participation à des églises de maison n’auraient pas dû être accusés d' »agir contre la sécurité nationale », dans ce qui pourrait devenir un arrêt de principe.
Bien que le système juridique iranien ne permette pas la création d’un « précédent », cet arrêt pourrait influencer toutes les affaires actuelles et futures impliquant des chrétiens persanophones.
La décision, rendue le 3 novembre mais communiquée seulement hier aux avocats des chrétiens, stipule explicitement que leur participation à des églises de maison et même la propagation de ce qui est appelé la « secte sioniste évangélique » ne doivent pas être considérées comme une atteinte à la sécurité nationale.
Cette décision est importante, car dans chacune des affaires concernant les plus de 20 chrétiens actuellement incarcérés en Iran pour leur participation à des églises de maison, les accusations portaient sur des « actions contre la sécurité nationale ».
Mais l’arrêt de la Cour suprême stipule que : « Le simple fait de prêcher le christianisme et de promouvoir la « secte sioniste évangélique », ce qui signifie apparemment propager le christianisme par le biais de réunions familiales [églises de maison], ne constitue pas une manifestation de rassemblement et de collusion visant à perturber la sécurité du pays, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur. »
Elle ajoute que « la formation de ces sociétés et groupes [églises de maison] ne constitue pas [une violation] des articles 498 et 499 du code pénal islamique [relatifs à l’appartenance ou à l’organisation de « groupes antiétatiques »], ni d’autres lois pénales. »
Là encore, il s’agit d’un élément important, car les articles 498 et 499 ont été utilisés dans la condamnation de chacun des prisonniers de conscience chrétiens d’Iran.
Le jugement stipule en outre que « La promotion du christianisme et la formation d’une église de maison ne sont pas criminalisées par la loi. »
Contexte
La décision de la Cour suprême est intervenue une semaine seulement après que deux des neuf chrétiens – et un troisième chrétien purgeant une peine distincte de six ans pour avoir dirigé une église de maison – ont écrit une lettre ouverte et enregistré des déclarations vidéo, demandant des éclaircissements sur l’endroit où ils devraient pratiquer leur culte une fois libérés.
« Les églises de notre ville ont été fermées, les portes sont closes, nous ne pouvons donc pas pratiquer notre culte dans un bâtiment religieux », a déclaré l’un des chrétiens, Babak Hosseinzadeh, dans son message vidéo.
« Les églises qui restent ouvertes ne sont accessibles qu’à certaines personnes – celles nées dans des familles chrétiennes – et pas à nous [les convertis]. À cause de cela, et de la fermeture des autres églises, nous n’avons aucun bâtiment d’église dans lequel pratiquer notre culte. Je veux donc que vous répondiez à ma question : « Où vais-je pouvoir pratiquer mon culte après ces cinq années ? ».
Article18 a par la suite lancé une campagne, appelant à ce que tous les chrétiens persanophones reçoivent un #Place2Worship, une campagne qui a reçu le soutien de plusieurs autres organisations chrétiennes et d’anciens prisonniers de conscience, dont Farshid Fathi et Mary Mohammadi.
Certains des neuf chrétiens pouvaient déjà bénéficier d’une libération conditionnelle, ayant purgé plus d’un tiers de leur peine de cinq ans, mais ils étaient réticents à l’idée d’accepter leur libération conditionnelle sans avoir reçu l’assurance qu’ils ne seraient pas réarrêtés s’ils continuaient à se réunir pour prier et pratiquer leur culte.
Comme le dit Babak dans sa vidéo : « Quand je serai libéré, allez-vous me remettre en prison parce que je continue à croire au Christ ? Serai-je à nouveau séparé de ma famille ? Est-ce que je serai encore menacé d’exil ? »
La décision de la Cour suprême devrait maintenant ouvrir la voie à la libération des neuf chrétiens après un nouveau procès devant un tribunal révolutionnaire.
Plus important encore, il donnera aux neuf chrétiens – et à des milliers d’autres à travers l’Iran – l’espoir de pouvoir désormais pratiquer leur culte ensemble dans leurs maisons sans craindre d’être emprisonnés.
Mansour Borji, directeur du plaidoyer d’Article18, a déclaré : « Nous nous félicitons de cette décision, prise par la Cour suprême de l’Iran : « Nous nous félicitons de cette décision, rendue par la plus haute juridiction du pays, mais nous continuons à demander aux autorités iraniennes de préciser où les chrétiens persanophones peuvent pratiquer leur culte sans craindre d’être arrêtés et emprisonnés.
« Nous demandons en outre que les chrétiens persanophones disposent d’un lieu de culte spécifique, comme ils en ont le droit en vertu de la constitution iranienne et des pactes internationaux dont l’Iran est signataire, sans aucune réserve. »
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