30 septembre 2022 | Elizabeth Evenson | HRW
Les retards dans un arrêt crucial de la Cour pénale internationale (CPI) ont prolongé l’attente des Afghans qui cherchent à obtenir une certaine justice pour de graves crimes internationaux.
Au cours des 16 années qui se sont écoulées depuis que le procureur de la Cour a commencé à examiner des affaires potentielles en Afghanistan, le conflit dans ce pays a été marqué par une longue liste de crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité. Le 26 août, le procureur actuel, Karim Khan, a déposé la dernière soumission de son bureau en faveur de l’ouverture d’une enquête, arguant que les talibans, qui contrôlent désormais le pays, « ne poursuivent pas, ne peuvent pas poursuivre et ne poursuivront pas » les efforts de justice nationale pertinents.
Il est crucial pour la justice en Afghanistan que les juges de la Cour se prononcent.
En mars 2020, après une enquête préliminaire qui a duré des années, les juges de la CPI ont autorisé le Bureau du Procureur de la CPI à ouvrir une enquête. Cependant, l’enquête a été interrompue un mois plus tard lorsque l’ancien gouvernement afghan a demandé à reporter ses propres enquêtes. La CPI étant une juridiction de dernier ressort, le procureur de la CPI ne peut passer outre une telle demande de report qu’en adressant une requête aux juges.
Invoquant la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans, Khan a demandé en septembre 2021 aux juges de la Cour l’autorisation de reprendre l’enquête. En annonçant sa décision, il a indiqué que toute enquête se concentrerait sur les crimes présumés des talibans et de l’État islamique de la province de Khorasan (ISKP), un groupe armé affilié à l’ISIS, tout en privant de priorité les crimes présumés des forces de sécurité afghanes et du personnel américain. Près d’un an plus tard, et après un processus limité d’examen des points de vue des victimes, les juges doivent encore se prononcer sur le bien-fondé de l’ouverture d’une enquête. Ils ont estimé qu’il était essentiel de déterminer le représentant de l’Afghanistan et de prendre des mesures pour donner à ces autorités la possibilité d’être entendues.
Le dernier dépôt du procureur répondait à la demande des juges d’une évaluation des matériaux fournis par l’ancien gouvernement afghan, ainsi qu’une évaluation actualisée quant à la perspective de procédures nationales crédibles.
Entre-temps, de graves abus – dont certains peuvent constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI – se poursuivent en Afghanistan. Ces derniers mois, Human Rights Watch a recueilli des informations sur des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des disparitions forcées et des violations massives des droits des femmes et des filles par les talibans. L’ISKP a également intensifié ses attaques contre les communautés hazara et chiite.
Le peuple afghan attend la justice depuis bien trop longtemps.
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