6 octobre 2021 | Durango Herald

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une fois de plus affirmé les droits des scientologues en Russie à pratiquer leur religion sur la base de l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a annoncé l’Église de scientologie internationale.

L’article 9 stipule :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Dans son arrêt du 28 septembre 2021 dans l’affaire Kuropyatnik c. Russie (Requête n° 64403/11), la CEDH a jugé que le scientologue moscovite Vladimir Leonidovich Kuropyatnik a été illégalement détenu par un policier russe qui l’a interrogé en raison de son appartenance à la religion de Scientologie.

La Cour a estimé que la détention de Kuropyatnik, le 13 octobre 2010, l’a privé de liberté et a violé les articles 8 et 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté de pensée, de conscience et de religion.

La CEDH a noté qu’au moment où cet incident s’est produit, l’Église de Scientologie était enregistrée en tant qu’organisation religieuse en Russie depuis plus de deux décennies et que les autorités russes n’avaient cessé au fil des ans de reconnaître la nature religieuse de la Scientologie. La Cour a estimé que le fait que la police russe ait ciblé M. Kuropyatnik parce qu’il était scientologue constituait une violation flagrante de sa liberté de religion par l’État russe et a ordonné à la Russie de lui verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour violation de ses droits fondamentaux.

Cette décision est conforme à l’arrêt de principe rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 5 avril 2007 dans l’affaire Église de Scientologie de Moscou c. Russie (requête n° 18147/02), qui a annulé le refus du gouvernement de la ville de Moscou d’enregistrer l’Église de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse. La Cour a estimé que la Russie a violé les droits de l’Église de Scientologie en vertu de l’article 11 de la CEDH (le droit à la liberté d’association) « lu à la lumière de l’article 9″ (le droit à la liberté de religion) lorsqu’elle a refusé de réenregistrer l’Église de Scientologie de Moscou.

Une fois de plus, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que la Convention européenne des droits de l’homme garantit aux scientologues les mêmes droits que ceux accordés à toute autre organisation religieuse.

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée pour mettre en place un mécanisme de résolution des plaintes relatives aux droits de l’homme déposées contre les États partis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Convention a été adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. Située à Strasbourg, en France, la Cour a compétence sur 47 États d’Europe, y compris la Russie, dont la population totale s’élève à quelque 820 millions de citoyens.

Cette annonce a été publiée à l’origine sous forme de blog sur le site Internet de la religion de Scientologie. L’Église de Scientologie publie ce blog afin de contribuer à une meilleure compréhension de la liberté de religion et de croyance et de fournir des informations sur la liberté de religion et les problèmes affectant cette liberté dans le monde.

Le fondateur de la religion de Scientologie est L. Ron Hubbard et M. David Miscavige est le chef ecclésiastique de la religion.