La Cour constitutionnelle de Russie confirme le droit au culte dans les résidences privées

par | 8, Déc, 2019 | Actualités

25 novembre 2019 / Division Euro-Asienne / Adventist World

Le 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a rendu sa décision sur la plainte d’Olga Glamozdinova, membre de l’Église adventiste du septième jour. Glamodiznova avait été condamnée à une amende pour avoir utilisé ses biens à des fins jugées inappropriées, car elle avait mis sa maison à disposition pour servir de lieu de culte. Ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle statue dans une affaire comme celle-ci.

Dans une interview, Vassily Ivanovich Nichik, directeur des relations publiques et de la liberté religieuse de l’Union de Fédérations de l’Église adventiste du septième jour en Russie occidentale, a récemment discuté de l’affaire et de ses implications avec le service local russe « Hidden Treasure Information Service, » qui a ensuite partagé l’interview avec le service de presse de la Division Euro-Asienne.

Q. : Docteur Ivanovitch, le service de presse de la Cour constitutionnelle a rendu son jugement favorable dans cette affaire, expliquant que sur les terrains destinés à la construction de logements individuels, un citoyen a le droit de pallier à ses attentes spirituelles aussi bien que matérielles. En particulier, le fait de placer une maison résidentielle sur ce site et d’y effectuer des services religieux est tout à fait conforme à la loi. Est-il possible de dire que cette décision de justice met fin aux nombreuses accusations de mauvaise utilisation des terres qui ont récemment été portées contre des croyants. Qu’en pensez-vous ?

R. : L’arrêt de la Cour se réfère à l’utilisation de locaux privés à des fins liturgiques, mais en principe sa décision pourrait être appliquée à l’utilisation de locaux à des fins autres que des activités religieuses de culte. Plusieurs points peuvent être soulevés ici. S’il s’agit d’un bâtiment résidentiel dans lequel une communauté religieuse va prier dans l’une des pièces, cela, comme l’a confirmé le tribunal, est absolument légal. Si le bâtiment a été construit comme lieu de culte et qu’il ne présente pas de signes d’habitation, alors il a changé sa vocation conceptuelle et le terrain sous ce bâtiment ne correspond pas au statut résidentiel pour lequel il est zoné. Dans ce cas, le propriétaire peut avoir des problèmes.

Q. : Compte tenu de la décision actuelle de la Cour, les croyants qui ont été condamnés à une amende pour avoir prétendument utilisé leurs terres à des fins illégales peuvent-ils contester ces amendes ?

R. : Oui, s’il s’agit vraiment de leur maison où se déroulent les services, ils peuvent contester l’amende imposée antérieurement en se fondant sur les circonstances nouvellement découvertes [la décision du tribunal]. S’il s’agit d’un édifice religieux qui, selon toute vraisemblance en a l’apparence et que dans les faits il n’en est rien, alors cette position sera beaucoup plus difficile à résoudre.

Toutefois, il importe de préciser que la décision finale du tribunal n’a pas encore été publiée [en date du 14 novembre]. La Cour constitutionnelle a prononcé un jugement oral, mais d’ici quelques jours, nous serons en mesure de publier cette décision dans le bulletin officiel. Ensuite, à partir de tous les détails accompagnant la sentence définitive, nous serons en mesure de fournir une évaluation raisonnable de celle-ci.