5 janvier 2021 | Protestants.org
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Ce lundi 4 janvier, François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la FPF, étaient auditionnés par la commission de Rugy concernant le nouveau projet de loi « Confortant le respect des principes de la République ». Dans le même temps, la FPF publiait un plaidoyer contre ce projet de loi.
La Fédération ne cache pas, depuis plusieurs semaines déjà, son mécontentement face à cette nouvelle réforme. Elle avait déjà fait valoir ses observations, ses remarques et ses critiques auprès du Ministère de l’Intérieur. Une tribune a également été publiée dans trois quotidiens nationaux et a présenté les grandes lignes de ces remarques et critiques.
Ce dossier de plaidoyer comporte ainsi trois documents :
- Les quatre interpellations
- La lecture critique du projet de loi
- Les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations
Comme nous le soulignons dans ce plaidoyer, cette accumulation de contraintes interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays : liberté d’expression, d’opinion et de culte. Nous regrettons l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Nous nous interrogeons sur la visée de ce texte et considérons que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Nous ne voyons pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause.
Retrouvez le plaidoyer ci-dessous.
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