17 octobre 2022 | HRW
Démolitions discriminatoires de biens, flagellation publique
Les autorités indiennes ont de plus en plus recours à des punitions sommaires et abusives contre les musulmans considérés comme ayant enfreint la loi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Dans plusieurs États dirigés par le parti nationaliste hindou Bharatiya Janata Party (BJP), les autorités ont démoli des maisons et des propriétés musulmanes sans autorisation légale et, plus récemment, ont fouetté en public des hommes musulmans accusés d’avoir perturbé un festival hindou.
« Les autorités de plusieurs États indiens exercent des violences contre les musulmans comme une sorte de punition sommaire », a déclaré Meenakshi Ganguly, directrice pour l’Asie du Sud à Human Rights Watch. « Les fonctionnaires qui ignorent de manière flagrante l’état de droit envoient un message au public selon lequel les musulmans peuvent être discriminés et attaqués. »
Le 4 octobre 2022, dans le district de Kheda, dans l’État du Gujarat, la police a arrêté 13 personnes pour avoir prétendument jeté des pierres lors d’une danse cérémonielle « garba » pendant un festival hindou. Un policier en civil portant un étui à pistolet a été filmé en train de flageller publiquement plusieurs hommes musulmans avec des bâtons tandis que d’autres fonctionnaires maintenaient les hommes contre un poteau électrique. Dans des vidéos diffusées et même louées par certaines chaînes de télévision d’information pro-gouvernementales, plusieurs policiers en uniforme assistent à la flagellation et frappent les accusés à l’aide de bâtons, tandis qu’une foule d’hommes et de femmes applaudissent. La police n’a ordonné une enquête qu’à la suite des critiques formulées par les médias sociaux à l’égard des enregistrements vidéo.
Le 2 octobre, dans le district de Mandsaur, dans l’État du Madhya Pradesh, la police a déposé une plainte pour tentative de meurtre et émeute contre 19 hommes musulmans accusés d’avoir jeté des pierres lors d’une garba et a placé sept d’entre eux en détention. Deux jours plus tard, sans aucune autorisation légale, les autorités ont démoli les maisons de trois de ces hommes, au motif qu’elles avaient été construites illégalement.
En avril, les autorités du district de Khargone, dans l’État du Madhya Pradesh, des districts d’Anand et de Sabarkantha, dans l’État du Gujarat, et du quartier de Jahangirpuri, à Delhi, ont réagi à des affrontements entre communautés en démolissant sommairement des biens, dont la plupart appartenaient à des musulmans. Les affrontements se sont produits après que des processions religieuses d’hommes hindous armés ont traversé des localités musulmanes lors de fêtes hindoues. Les hommes ont crié des slogans anti-musulmans devant des mosquées, sans que la police ne réagisse.
Les autorités ont tenté de justifier les démolitions en affirmant que les structures étaient illégales, mais leurs actions et leurs déclarations indiquaient que ces destructions étaient destinées à punir collectivement les musulmans, en les tenant pour responsables des violences lors des affrontements communautaires. « Les maisons qui ont été impliquées dans des jets de pierres seront réduites en ruines », a déclaré le ministre de l’intérieur du BJP dans le Madhya Pradesh.
Les autorités ont rasé au moins 16 maisons et 29 magasins à Khargone, dans le Madhya Pradesh. Le collecteur du district, un administrateur local, a déclaré : « Trouver les coupables un par un est un processus qui prend du temps, nous avons donc examiné toutes les zones où des émeutes ont eu lieu et démoli toutes les constructions illégales pour donner une leçon aux émeutiers. »
Dans la ville de Khambhat, dans le district d’Anand, les autorités auraient démoli au moins 10 magasins et 17 entrepôts. Le collecteur du district a déclaré qu’il avait « lancé une campagne, à l’aide de bulldozers, pour enlever les buissons ainsi que les structures illégales se trouvant sur des terres publiques », afin de punir les « mécréants » qui ont lapidé une procession religieuse. Les autorités ont également démoli au moins six propriétés dans la ville de Himmatnagar, dans le district de Sabarkantha, au Gujarat.
À Delhi, les autorités ont utilisé neuf bulldozers et démoli au moins 25 magasins, chariots de vente et maisons. Avant les démolitions, le président du BJP de Delhi a écrit à l’autorité municipale dirigée par le BJP pour qu’elle identifie les propriétés construites illégalement par les personnes accusées d’avoir participé à des affrontements communautaires et qu’elle leur fasse passer des bulldozers. »
En juin, les remarques d’un politicien du BJP sur le prophète Mahomet ont entraîné de vastes manifestations de musulmans dans tout le pays. La police de l’État de Jharkhand aurait fait un usage excessif de la force contre les manifestants, tuant deux personnes, tandis que les autorités de l’Uttar Pradesh ont démoli illégalement les maisons de musulmans soupçonnés d’être les « principaux conspirateurs » à l’origine des violences qui ont éclaté lors des manifestations.
Les autorités ont procédé à ces démolitions sans autorisation légale ni procédure régulière, notamment sans notification préalable ou possibilité d’être entendu, alors que les familles concernées vivaient là depuis des décennies et possédaient souvent les documents nécessaires pour le prouver.
En juin, trois rapporteurs spéciaux des Nations unies ont écrit au gouvernement indien pour lui faire part de leur préoccupation quant au fait que « certaines de ces expulsions ont été effectuées comme une forme de punition collective et arbitraire à l’encontre de la minorité musulmane et des communautés à faible revenu pour leur participation présumée à des violences intercommunautaires, tandis que les autorités n’auraient pas enquêté sur ces incidents, notamment sur l’incitation à la violence et les actes d’intimidation qui ont contribué à l’éclatement de la violence ».
Les démolitions sommaires de maisons et de structures de communautés musulmanes ont aggravé la vulnérabilité des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées qui y vivent, a déclaré Human Rights Watch.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Inde est partie, interdit toute discrimination, quel qu’en soit le motif, et oblige les États à garantir l’égalité de tous devant la loi et à assurer une protection égale de la loi. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit le droit à un niveau de vie suffisant, y compris à un logement adéquat. Dans son Observation générale n° 7, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, un organe d’experts indépendants qui veille au respect du pacte, a noté que la démolition de maisons en tant que mesure punitive est contraire au pacte.
« Les autorités indiennes agissent de plus en plus comme si les châtiments sommaires étaient devenus une politique d’État », a déclaré Ganguly. « Si le gouvernement indien ne prend pas des mesures immédiates pour faire reculer les lois, politiques et actions discriminatoires visant les minorités, l’État de droit sera remplacé par des bulldozers et des bâtons. »
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