France : Une proposition de loi pour inscrire la séparation des Églises et de l’État dans la Constitution

6 décembre 2022 | Evangeliques.info

La séparation des Églises et de l’État pourrait-elle être inscrite dans la Constitution ? Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a déposé le 21 novembre une proposition de loi dans ce sens, notamment axée sur la question des subventions aux cultes.

Après l’IVG, c’est au tour de la séparation des Églises et de l’État. Le sénateur Pierre Ouzoulias a en effet déposé une proposition de loi le 21 novembre afin d’inscrire cette indépendance dans la Constitution française.

Son objectif est de donner « un niveau législatif supérieur » à l’article 2 de la loi de 1905, relaie Le Figaro : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Dans ce cadre, la situation des départements du Grand Est, uniques exceptions à la laïcité en France, est particulièrement intéressante.

L’ensemble des sénateurs communistes a signé le texte. Le Palais du Luxembourg l’a en premier lieu envoyé à la Commission des lois constitutionnelles, qui en débat actuellement. Cette proposition du représentant des Hauts-de-Seine se veut aussi dans la trajectoire de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Une législation réprouvée par ailleurs tant par les représentants évangéliques que par la Fédération protestante de France.

IVG : un « oui » sans débat

Concernant le vote majoritaire de l’Assemblée nationale en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution le 24 novembre, le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH) l’avait rapidement condamné. « Alors que de nombreux spécialistes du monde médical ou bien juridique ont alerté sur les risques d’une constitutionnalisation d’un “droit à l’avortement”, les députés persistent et signent », avait commenté l’organisme dans une publication le lendemain. « Le texte reviendra au Sénat, et nous désirons que les sénateurs confirment leur opposition majoritaire à cette proposition de loi. »

Caroline Roux, directrice générale adjointe d’Alliance VITA, avait confié pour sa part à Famille Chrétienne sa stupéfaction. « Il n’y a pas eu de débat, et [on] a occulté la réalité de l’avortement, les situations que vivent les femmes et (le fait) que des vies sont en jeu », s’insurgeait-elle le 25 novembre.