France : Projet de loi sur les « principes républicains » : le CNEF exprime son inquiétude

15 avril 2021 | Evangeliques.info

Alors que l’examen en première lecture, au Sénat, du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », a été achevé le 12 avril, le Conseil National des Évangéliques de France a réagi par un communiqué publié sur son site Internet, dans lequel il s’inquiète de voir la loi évoluer vers une « laïcité de surveillance », imposant de « nouvelles contraintes » à tous les cultes. « La loi de 1905, gardienne depuis plus d’un siècle d’un équilibre et d’une distance entre l’État et les religions, risque donc d’être substantiellement amendée au profit d’une surveillance accrue de l’État sur les cultes. Cette surveillance accrue est visible notamment par les nouvelles compétences attribuées aux préfets, qu’il s’agisse de la déclaration des associations exerçant le culte, de la déclaration de leurs financements étrangers, du plan de financement des projets de construction de lieux de culte, mais aussi de la déclaration du nombre de reçus fiscaux émis pour les dons. » Le CNEF s’inquiète des restrictions croissances qui pourraient être imposées aux cultes en France, en cas d’adoption de la loi sur les principes républicains. Alors que l’examen en première lecture, au Sénat, du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », a été achevé le 12 avril, le Conseil National des Evangéliques de France a réagi par un communiqué publié sur son site Internet, dans lequel il s’inquiète de voir la loi évoluer vers une « laïcité de surveillance », imposant de « nouvelles contraintes » à tous les cultes. « La loi de 1905, gardienne depuis plus d’un siècle d’un équilibre et d’une distance entre l’État et les religions, risque donc d’être substantiellement amendée au profit d’une surveillance accrue de l’État sur les cultes. Cette surveillance accrue est visible notamment par les nouvelles compétences attribuées aux préfets, qu’il s’agisse de la déclaration des associations exerçant le culte, de la déclaration de leurs financements étrangers, du plan de financement des projets de construction de lieux de culte mais aussi de la déclaration du nombre de reçus fiscaux émis pour les dons. »

Le CNEF note aussi que « le Sénat a adopté une position plus restrictive de la liberté de manifester sa religion dans l’espace public », qui, si elle « ne concern[e] que peu les protestants évangéliques », « témoign[e] néanmoins d’un recul du droit à la manifestation des convictions religieuses dans l’espace public et ainsi d’une volonté d’effacement des religions dans la société civile ».

Romain Choisnet, le chargé de communication du CNEF, résume sur Twitter : « Au-delà d’une suspicion généralisée envers les cultes déjà dénoncée, on pourrait y discerner une modalité assumée de découragement de la vie des cultes en France. »