2 février 2022 | Evangeliques.info
Depuis le 1er janvier 2022, les associations françaises souhaitant bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément devront signer le Contrat d’engagement républicain. C’est le cas des « associations confessionnelles ».
La loi confortant le respect des principes de la République est entrée en application le 1er janvier. Dans ce texte, on retrouve notamment le Contrat d’engagement républicain (CER). Celui-ci définit les termes garantissant la liberté associative. Il repose sur sept engagements : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association en question, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République.
« En l’état, le texte permet aux associations dites “confessionnelles”, qui poursuivent l’intérêt général ou local, d’entrer dans le dispositif, tout en affirmant une identité et des fondements religieux liés à leur action », précise le CNEF dans un communiqué. Le Conseil national des évangéliques de France déclare cependant rester attentif quant aux « conditions d’application et d’interprétation, par les collectivités publiques ou par les administrations ». Les fondations chrétiennes reconnues d’utilité publique sont par exemple concernées.
Certains termes comme « prosélytisme abusif » et « exclusion arbitraire » pourraient en effet être mal interprétés. D’éventuelles incompréhensions entre l’État et les associations seraient susceptibles de les priver de soutiens financiers auxquels elles ont droit. « Le CNEF, avec le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), appelle à une attention particulière quant au respect des libertés chères au milieu associatif. Il plaide pour une société de la confiance, et non de la défiance. »
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