France : Le CNEF redoute un basculement vers une laïcité de surveillance

7 juillet 2021 | Evangeliques.info

Adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 1er juillet par 23 voix pour, de 14 voix contre et de deux abstentions, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été déposé au Sénat le 2 juillet. Son adoption définitive est prévue le 22 juillet par le Parlement avant un passage au Sénat, la veille. Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) prévient des limites du projet de loi porteur de lourdes conséquences pour les cultes.

Les députés ont finalement adopté une version du texte de loi très proche de celle largement adoptée le 16 février en première lecture au Palais Bourbon. En avril, le texte avait pourtant fait l’objet de nombreuses modifications lors de son passage au Sénat, à majorité de droite. L’Assemblée nationale n’en a pas tenu compte lors de sa deuxième lecture. Le texte contient, pour exemples, des mesures sur la neutralité du service public, l’encadrement de l’instruction en famille (IEF), le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement et sur le renforcement de la police des cultes, précise le site du journal La Croix. « Certaines contribuaient à une clarification, mais d’autres alourdissaient encore la gestion des associations cultuelles », précise le CNEF dans un communiqué publié le 5 juillet sur son site. « Le basculement vers une laïcité de surveillance se confirme. »

« Maintenir un juste équilibre entre liberté de culte et pouvoir de l’État »

Le CNEF déclare continuer d’interpeller les sénateurs et députés, ainsi que le gouvernement, pointant les changements significatifs qu’entraîneraient le texte de loi, mais aussi l’esprit de la loi de 1905 en cas d’adoption. « Mettre la liberté de culte sous contrôle renforcé de l’État n’est pas un bon signal pour nos libertés fondamentales en France. » Le CNEF réitère son appel à la préservation de la laïcité, « telle que nous la connaissons actuellement et qui nous semble maintenir un juste équilibre entre liberté de culte et pouvoir de l’État » et « appelle de ses vœux une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, notamment sur la partie consacrée aux cultes, en vue de la préservation de la laïcité, telle que nous la connaissons actuellement et qui nous semble maintenir un juste équilibre entre liberté de culte et pouvoir de l’État. »

L’adoption définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme par le Parlement est prévue le 22 juillet.