France : L’Assemblée a voté à l’unanimité l’interdiction des « thérapies de conversion »

7 octobre 2021 | Evangeliques.info

Les députés ont adopté à l’unanimité le 5 octobre au soir une proposition de loi visant à lutter contre les « thérapies de conversion », des pratiques qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT.

Les « pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne et « ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale » seront désormais punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La sanction peut être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes : victime mineure ou dépendante ou dont l’auteur est un ascendant.

La ministre déléguée à l’Égalité, Elisabeth Moreno a estimé que cette proposition de loi peut permettre de « sauver des vies ». « Il n’y a rien à guérir. Être soi n’est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l’identité de genre ou l’orientation sexuelle » des personnes.

Le Sénat doit encore entériner le texte

Le Sénat doit encore entériner le texte, mais le Parlement achevant ses travaux fin février, en raison de l’élection présidentielle d’avril, Libération s’interroge si le texte pourra aboutir. Les actes dénoncés sous l’expression « thérapies de conversion » sont déjà illégaux et peuvent déjà tomber sous le coup de la loi : violences volontaires, abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, harcèlement ou discrimination. La proposition de loi « ne sert à rien juridiquement, mais permet d’alerter et de rappeler que c’est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire », assure un parlementaire.

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa avait annoncé le 13 septembre avoir confié à la Miviludes une mission « sur la pratique indigne » des « thérapies de conversion » qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.  Celle-ci devra « quantifier » le phénomène et « analyser en particulier sa dimension de dérive sectaire », alors que plusieurs organisations « spirituelles » ont été pointées du doigt lors d’auditions parlementaires.