États-Unis : La Cour suprême peut rétablir la liberté religieuse sur le lieu de travail

29 mai 2023 | The Hill

Il y a quarante-cinq ans, Thurgood Marshall, juge à la Cour suprême, écrivait dans son opinion dissidente dans l’affaire Trans World Airlines v. Hardison: « La tragédie ultime est que, malgré tous les efforts du Congrès, l’un des piliers de la force de cette nation – notre hospitalité à l’égard de la diversité religieuse – a été gravement érodé. Tous les Américains seront un peu plus pauvres jusqu’à ce que la décision d’aujourd’hui soit effacée.

Quatre décennies plus tard, la Cour suprême a aujourd’hui l’occasion de restaurer ce pilier national lorsqu’elle se prononcera sur l’affaire Groff v. DeJoy.

La Cour a récemment réparé certains des dommages causés à la liberté religieuse au fil des ans. En 2019, la Cour a rétabli la présomption de constitutionnalité des monuments sur le domaine public portant une imagerie religieuse. Dans l’affaire American Legion v. American Humanist Association, les juges ont mis fin à des décennies de jurisprudence qui bannissaient tout ce qui était religieux de la place publique.

C’est un « principe immémorial » qui est en jeu, a écrit le juge Neil Gorsuch. Pendant trop longtemps, les tribunaux ont poursuivi ce que M. Gorsuch a qualifié de « mésaventure », en contradiction avec l’histoire et la tradition de notre nation, qui s’est engagée à accueillir la religion sur la place publique. Il ne suffit plus d’offenser pour enlever un monument aux anciens combattants en forme de croix ou pour mettre fin à une prière législative en public. Alors que Gorsuch espérait que ses « collègues des tribunaux inférieurs [se débarrasseraient] d’affaires comme celles-ci par une motion de rejet », il semble qu’ils n’aient pas compris le message.

Puis, dans l’affaire Kennedy v. Bremerton School District, la Cour a finalement supprimé la cause première de la « mésaventure » : Lemon v. Kurtzman.

Dans l’affaire Kennedy, les juges ont estimé que la Constitution protégeait l’entraîneur de football d’une école secondaire publique, Joe Kennedy, qui s’agenouillait pour une brève prière silencieuse sur la ligne des 50 mètres après les matchs de football, même s’il pouvait être vu par les élèves. Reléguant l’arrêt Lemon aux oubliettes de l’histoire, la Cour a noté qu’à l’avenir, les conflits entre le libre exercice de la religion par un citoyen et les préoccupations de l’État concernant l’établissement d’une religion devraient être « interprétés en se référant aux pratiques et aux interprétations historiques ».

Grâce à ces décisions et à d’autres, les Américains jouissent aujourd’hui d’une plus grande liberté religieuse qu’à n’importe quel autre moment de leur vie, mais l’érosion est encore plus grave. Il est temps que la Cour rétablisse la liberté religieuse sur le lieu de travail.

Reconnaissant qu’aucun Américain ne devrait être contraint de choisir entre gagner sa vie et exercer librement ses convictions religieuses, le Congrès a modifié, il y a un demi-siècle, le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe et l’origine nationale. Mais en 1977, les juges, dans l’affaire TWA v. Hardison, ont sapé cette promesse en déclarant que « les employeurs pouvaient refuser des aménagements religieux imposant « plus qu’un coût de minimis » ».

C’est ainsi que pendant près de cinq décennies, les tribunaux ont affaibli les protections élevées accordées aux employés religieux par le Congrès dans le cadre du titre VII. Par conséquent, les tribunaux se rangent presque toujours du côté des employeurs lorsqu’un accommodement imposerait une charge, aussi minime soit-elle. Cette interprétation a désavantagé de nombreux Américains religieux sur le lieu de travail, y compris Gerald Groff.

Groff a grandi au cœur du pays amish et mennonite dans le comté de Lancaster, en Pennsylvanie, et a postulé pour travailler pour le service postal américain, en partie parce que cela lui permettrait de ne pas travailler et de ne pas prier le dimanche chaque semaine.

Lorsqu’Amazon.com a passé un contrat avec le service postal pour assurer les livraisons du dimanche, ce dernier a d’abord fait droit à la demande de M. Groff. Mais rapidement, il lui a demandé de travailler le dimanche, même s’il couvrait les horaires de ses collègues tous les autres jours, y compris les jours fériés. Pendant près de deux ans, M. Groff affirme que le service postal l’a soumis à de multiples entretiens pré-disciplinaires, à une lettre d’avertissement et à deux suspensions. Il affirme qu’il a été contraint de transporter plus de courrier que les autres transporteurs, que son salaire aurait été réduit sans justification et que ses supérieurs auraient refusé ses demandes de congé sans solde. M. Groff a démissionné en janvier 2019, croyant que son licenciement était imminent.

Les salariés ne doivent pas être contraints de choisir entre leur foi et leur emploi, en particulier lorsqu’il est possible d’accommoder la religion de la même manière que les autres besoins sur le lieu de travail. L’affaire Groff v. DeJoy pose la question de savoir si le Congrès pensait ce qu’il disait lorsqu’il a modifié le titre VII afin d’exiger des aménagements pour les employés religieux, à moins que cela ne représente une « contrainte excessive pour la conduite des affaires de l’employeur ».

Notre pays a une longue tradition de protection des employés contre les traitements injustes au travail en raison de leur foi. Veiller à ce que chacun soit traité équitablement, c’est promouvoir l’engagement historique de notre pays en faveur de la diversité religieuse.