11 octobre 2022 | Evangeliques.info
Débutée en 2012, la démarche aboutit en 2022. L’Église presbytérienne, membre de la Fédération des entités religieuses évangéliques d’Espagne (FEREDE), a dû verser plus de 6 000 euros de taxe foncière. Or, selon la loi 49/2002, « les biens immobiliers appartenant aux Églises membres de la FEREDE sont exonérés du paiement de la taxe tant qu’ils ne sont pas soumis à une activité économique non exonérée de l’Impôt sur les Sociétés ». Le tribunal contentieux-administratif de Madrid a donc imposé, le 27 septembre, le remboursement de la somme par le conseil municipal d’Alcorcón, au sud-ouest de Madrid.
Le principal problème résidait dans le fait que le cadastre ne mentionnait pas le caractère religieux de l’édifice jusqu’en 2016. Il portait en effet la mention d’usage commercial. Après des années de lutte, l’Église a enfin obtenu le changement. Avec l’aide de la FEREDE, elle a ensuite tenté d’obtenir une exemption rétroactive par la voie administrative simple. Face au refus de la mairie, la FEREDE a recommandé de saisir les tribunaux. « Cette sentence, en plus d’être favorable à l’Église, est d’une grande utilité pour la FEREDE et ses Églises membres. Il s’agit d’un prononcé judiciaire qui confirme le régime fiscal applicable aux Églises et que nous pourrons utiliser à l’avenir pour d’autres cas similaires », se réjouit la Fédération auprès d’Actualidad Evangélica.
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