16 juin 2021 | Libertadreligiosa.es
Le 7 juin dernier, un rapport critique, mais favorable du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) sur l’avant-projet de loi de la Mémoire Démocratique a été approuvé par 15 voix pour et 6 contre, comme étape préalable à son traitement parlementaire. Ce rapport, qui est obligatoire, mais non contraignant, a généré le nombre non négligeable de cinq votes dissidents, qui n’étaient pas d’accord avec la résolution finale de cet avis, comprenant qu’il y avait de nombreuses raisons qui justifiaient un rejet de cette proposition législative par l’organe directeur du pouvoir judiciaire.
L’équipe juridique de l’Observatoire de la liberté religieuse a préparé un rapport juridique sur les dangers de cette loi pour la liberté religieuse. Vous pouvez le télécharger et le lire ici.
Le projet de loi ne respecte pas les accords avec le Saint-Siège, qui ont le statut de traité international dans notre système juridique, et en particulier l’accord sur les affaires juridiques, ainsi que le droit des fondations. Si sa formulation n’est pas modifiée, il s’agira d’une attaque contre la liberté de religion, qui sera source de conflits et de confrontations.
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