22 june 2021 | Human Rights Watch
(Beyrouth) – Les autorités des Émirats arabes unis ont fait disparaître de force au moins quatre hommes pakistanais depuis octobre 2020 et en ont expulsé au moins six autres sans explication, apparemment sur la seule base de leur appartenance religieuse, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités des EAU ont libéré et immédiatement expulsé les six en octobre et novembre 2020 après les avoir également soumis à une disparition forcée et à une détention au secret pendant trois semaines à cinq mois.
Les 10 hommes sont tous des musulmans chiites résidant aux Émirats arabes unis et la plupart ont vécu et travaillé dans le pays pendant de nombreuses années en tant que cadres, vendeurs, PDG de petites entreprises, ainsi qu’ouvriers et chauffeurs. Un homme vivait et travaillait dans ce pays depuis plus de 40 ans ; un autre était né et avait grandi aux Émirats arabes unis. Les autorités n’ont engagé de poursuites contre aucun des six hommes libérés, mais les ont expulsés sommairement sans leur donner la moindre possibilité de contester leur expulsion.
“Les forces de sécurité de l’État des Émirats arabes unis ont un long passé de disparitions forcées en toute impunité, laissant les détenus et les membres de leur famille effrayés, désorientés et sans espoir”, a déclaré Michael Page, directeur adjoint pour le Moyen-Orient à Human Rights Watch. “Le comportement des autorités émiriennes, qui n’ont pas de comptes à rendre, se moque ouvertement de l’État de droit et ne laisse personne à l’abri de graves abus.”
Ce n’est pas la première fois que les autorités des EAU ciblent apparemment de manière arbitraire des résidents chiites, notamment par le biais de détentions arbitraires et d’expulsions sans fondement. Les informations selon lesquelles les autorités des Émirats arabes unis prennent arbitrairement pour cible des résidents chiites, qu’ils soient libanais, irakiens, afghans, pakistanais ou autres, apparaissent souvent lors de périodes de tensions régionales accrues.
Une disparition forcée se produit lorsque des agents de l’État, ou des personnes ou groupes agissant avec l’autorisation ou le soutien de l’État, privent une personne de liberté et refusent ensuite de reconnaître cette privation de liberté ou de dissimuler la situation de cette personne ou le lieu où elle se trouve.
Human Rights Watch s’est entretenu avec des membres de la famille de ces 10 hommes, que les autorités émiriennes ont arrêtés entre septembre et novembre 2020, ainsi qu’avec l’un des hommes libérés fin 2020. Chacun des membres de la famille a déclaré qu’il connaissait d’autres musulmans chiites pakistanais arrêtés par les forces de sécurité de l’État des EAU depuis la mi-septembre, ce qui suggère que le nombre de personnes détenues arbitrairement et disparues de force pourrait être supérieur à quatre.
Les autorités n’ont autorisé qu’un seul des quatre hommes toujours en détention à appeler sa famille, et seulement après six mois de maintien ” dans le noir complet “, a déclaré son fils, qui a parlé à Human Rights Watch sous couvert d’anonymat. La famille de l’homme ne sait toujours pas où les autorités le détiennent ni pourquoi il a été placé en détention.
Human Rights Watch a également consulté un document compilé par des membres de la famille des détenus, dans lequel figurent 27 citoyens pakistanais de la ville de Parachinar, dans le nord du Pakistan, qui ont été arrêtés aux Émirats arabes unis en septembre ou octobre. Un membre du parlement pakistanais a déclaré qu’il pensait que la liste était exacte et qu’il avait personnellement rencontré chacune des familles.
Les membres de la famille ont déclaré avoir appris la disparition forcée de leurs proches de diverses manières. Des agents de la sécurité de l’État armés et vêtus d’une tenue militaire noire ont arrêté deux des hommes à leur domicile lors de raids effectués à minuit en présence des membres de leur famille. Un homme a été arrêté à son bureau, et des collègues de travail qui étaient présents ont dit plus tard aux membres de sa famille que des hommes émiratis étaient venus et l’avaient emmené sans explication.
Les membres de la famille d’un autre homme ont déclaré que ses amis de l’immeuble où il vivait les ont informés que, alors qu’ils étaient assis ensemble sur le parking de leur résidence, comme ils le font la plupart des soirs, quatre hommes sont arrivés et l’ont arrêté sans explication. Trois des hommes ont reçu des appels téléphoniques leur demandant de se présenter dans divers postes de police des Émirats arabes unis, après quoi les membres de leur famille ont déclaré avoir perdu tout contact avec eux. Et trois des hommes ont tout simplement disparu, dont deux sont toujours portés disparus mais sont présumés être en détention.
“Ma question est simple”, a déclaré un parent de l’un des hommes qui reste forcé de disparaître peu après que l’homme soit devenu injoignable en octobre. “S’ils ont été arrêtés, je veux juste savoir quel est le crime. S’il y a un dossier contre eux, alors nous pouvons réfléchir à la manière de le défendre. Mais si nous ne savons pas quelles sont les charges, comment pouvons-nous prouver que nos fils sont innocents ?”
Dans plusieurs cas, des proches ont déclaré que les hommes détenus n’avaient pas leurs passeports sur eux, et que les forces de sécurité ont ensuite fait une descente à leur domicile pour les rechercher. Dans certains cas, les autorités ont pris d’autres documents relatifs à l’immigration et au travail. La plupart des proches de ces hommes ont déclaré qu’ils avaient essayé de se renseigner sur eux dans divers postes de police, prisons et centres d’expulsion, mais que les fonctionnaires ne reconnaissaient même pas l’arrestation de leurs proches, et ne leur disaient pas où et pourquoi ils étaient détenus.
Deux proches ont déclaré qu’ils avaient essayé de déposer des plaintes dans des postes de police proches de leur domicile, mais que la police avait refusé, leur disant simplement d’attendre un appel. “Qui est censé nous appeler ?” a déclaré un parent. “Nous ne savons pas.” Plusieurs proches ont dit avoir approché l’ambassade du Pakistan aux Émirats arabes unis, dont les représentants ont dit qu’ils n’avaient aucune information sur leurs proches disparus.
Human Rights Watch a parlé à un jeune ancien détenu après son expulsion. Il était porté disparu depuis fin novembre après avoir été convoqué dans un poste de police de Dubaï juste après minuit. Les autorités l’ont libéré plus de trois semaines plus tard, et l’ont immédiatement expulsé. Les forces de sécurité des Émirats arabes unis lui ont refusé tout contact avec les membres de sa famille et tout accès à un avocat et à une représentation consulaire pendant toute la durée de sa détention.
Il a déclaré qu’elles l’avaient maltraité, notamment en le menottant et en lui bandant les yeux pendant qu’il était transporté d’un endroit à l’autre, en organisant des séances d’interrogatoire de 5 et 10 heures, et en le privant de sommeil et de vêtements chauds pendant deux jours alors qu’il restait seul dans une pièce froide où la lumière était allumée en permanence.
Les membres de la famille d’autres résidents chiites pakistanais qui ont été libérés depuis ont également indiqué que leurs proches n’ont jamais été inculpés, qu’ils n’ont pas bénéficié d’un conseil juridique ou d’une représentation consulaire et qu’ils ont été expulsés directement après leur détention sans avoir eu la possibilité de régler leurs affaires après avoir vécu aux Émirats arabes unis pendant de nombreuses années. Bien que les membres des familles disent ne toujours pas connaître les raisons de la détention et de l’expulsion de leurs proches, ils pensent que c’est en raison d’une discrimination sectaire.
Les autorités pakistanaises devraient enquêter sur le ciblage arbitraire des citoyens musulmans chiites pakistanais aux Émirats arabes unis, exiger la divulgation de l’endroit où se trouvent leurs citoyens disparus et du motif de leur arrestation, et exiger un accès immédiat à une représentation consulaire, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités des EAU devraient révéler le nom, le lieu de résidence et le motif d’arrestation de toutes les personnes qu’elles ont fait disparaître de force ou qu’elles détiennent au secret.
“Les Émirats arabes unis prétendent qu’ils respectent la liberté et la diversité religieuses, a déclaré M. Page.” Mais le fait de faire disparaître et d’expulser arbitrairement des résidents chiites de longue date indique que cette tolérance et ce respect ne s’étendent pas à toutes les sectes religieuses.”
Entre 2009 et 2016, Human Rights Watch, ainsi que Deutsche Welle et plusieurs autres médias internationaux et régionaux, ont fait état de l’expulsion sans discernement de centaines de chiites libanais des Émirats arabes unis, sans procédure régulière ni possibilité de contester leur expulsion. Dans certains cas, les autorités émiraties ont refusé de justifier les expulsions et dans d’autres, elles ont accusé les personnes expulsées de liens avec le Hezbollah et l’Iran.
En 2019, Human Rights Watch a signalé que les autorités émiraties ont détenu huit ressortissants libanais pendant plus d’un an sans inculpation dans un lieu non révélé, qu’elles les ont maltraités et qu’elles les ont privés de leurs droits à une procédure régulière. Les ressortissants libanais étaient des musulmans chiites et vivaient aux Émirats arabes unis depuis plus de dix ans. Le 15 mai 2019, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, un tribunal des EAU a condamné 1 personne à la prison à vie, 2 à des peines de 10 ans, et a acquitté et expulsé 5 personnes.
L’article 47 du droit pénal de procédure des EAU stipule que les détenus doivent être présentés au procureur général dans les 2 jours. La loi de 2003 sur les appareils de sécurité de l’État des Émirats arabes unis confère toutefois aux agents de la sécurité de l’État des pouvoirs étendus pour détenir des personnes pendant de longues périodes sans aucun contrôle judiciaire.
L’article 28 de la loi sur l’appareil de sécurité de l’État, lu conjointement avec l’article 14, permet au chef de l’appareil de sécurité de l’État de détenir une personne pendant 106 jours “s’il a des raisons suffisantes de croire” que cette personne est impliquée, entre autres, dans “des activités qui sapent l’État … ou mettent en danger l’unité nationale”, “des activités jugées nuisibles à l’économie” ou tout ce qui “pourrait saper, affaiblir la position de l’État, susciter de l’animosité à son égard ou ébranler sa confiance”.
La loi sur l’appareil de sécurité de l’État viole intrinsèquement l’article 14(5) de la Charte arabe des droits de l’homme, qui stipule que “toute personne arrêtée ou détenue du chef d’une infraction pénale sera traduite dans le plus court délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et aura droit à être jugée dans un délai raisonnable ou libérée.” Les EAU ont signé la Charte arabe en 2006.
Cette loi fait également courir aux personnes un risque accru de disparition forcée.
Le lien entre la torture et les disparitions forcées est bien établi dans le droit international. L’article 5 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 stipule que : “La pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité tel que défini par le droit international applicable et entraîne les conséquences prévues par ce droit international applicable.” Les Émirats arabes unis n’ont pas encore signé ni ratifié cette convention.
L’expérience d’un ancien détenu aux EAU
En avril 2021, Human Rights Watch s’est entretenu avec un homme chiite pakistanais qui a passé près d’un mois en détention aux Émirats arabes unis et a été libéré et expulsé fin décembre 2020.
” Personne ne savait où j’étais pendant 21 jours “, a-t-il déclaré. Son calvaire a commencé une nuit de fin novembre lorsqu’il a reçu un appel d’un numéro inconnu et qu’on lui a dit de se présenter à un poste de police sans explication. À son arrivée, des agents de police l’ont escorté à l’extérieur, où une voiture noire l’attendait. Un Emirati vêtu de noir lui a passé les menottes, lui a bandé les yeux et lui a dit de monter dans la voiture, a-t-il dit. Ils ont roulé pendant environ 15 minutes, puis on l’a conduit dans ce qu’il a compris être une cellule de prison. “Pour quelqu’un qui se trouvait dans une cellule pour la première fois, c’était un coup dur”, a-t-il dit. “J’étais en état de choc extrême”.
Le lendemain matin, dit-il, on lui a de nouveau bandé les yeux et passé les menottes, on l’a conduit dans une autre voiture et il a roulé pendant environ une heure jusqu’à ce qu’il découvre plus tard qu’il s’agissait du département des enquêtes criminelles à Abu Dhabi. “Je n’avais aucune idée de ce qui se passait, j’étais désemparé”, a-t-il déclaré. “J’avais entendu parler de choses qui se passaient environ un mois plus tôt, de chiites qui se faisaient arrêter. Tout cela s’est passé depuis l’accord entre les Émirats arabes unis et Israël. Mais personne ne m’a rien dit”.
Des agents émiratis l’ont ensuite emmené dans un lieu qui ressemblait à un espace de bureaux avec de nombreuses salles de réunion, a-t-il dit : “Pendant deux jours entiers, je suis resté dans une de ces salles de réunion. J’ai essayé de dormir sur une chaise. Il y avait un canapé-lit mais je n’étais pas autorisé à l’utiliser. Parfois, par pure fatigue, j’essayais de dormir sur le sol et j’utilisais mes chaussures comme oreillers. S’ils me voyaient m’endormir, ils me disaient de me lever. Il n’y avait pas de fenêtres, rien, la lumière dans la pièce était constamment allumée, le seul moyen de savoir l’heure était quand la nourriture arrivait. La pièce était également froide et on ne me donnait rien [pour me réchauffer].”
Il a dit qu’il a ensuite été emmené dans une grande salle du même bâtiment avec 15 à 16 lits superposés et où d’autres détenus étaient détenus. Il a dit que le nombre de détenus a varié tout au long de son séjour, atteignant plus de 40 à un moment donné. “Je n’avais toujours aucune idée de la raison pour laquelle j’étais là, de qui étaient les autres, ou de la durée de leur séjour”, a-t-il déclaré. “Les gardes avaient une seule règle : Rester tranquille, ne parler à personne et ne regarder personne.”
Au bout de dix jours, des agents de la sûreté de l’État l’ont convoqué pour un interrogatoire qui, selon lui, a duré environ dix heures : “L’interrogateur m’a interrogé sur ma vie, dans les moindres détails, mon travail, ma famille, mes amis, mon éducation, mes voyages, mes proches. Mon téléphone était dans sa main et il le parcourait, les groupes WhatsApp, les photos, et me posait des questions. Il m’a demandé si j’étais chiite ou sunnite.” Deux jours plus tard, un autre interrogateur l’a interrogé pendant cinq heures supplémentaires, cette fois, dit-il, en se concentrant sur ses voyages. Il dit que l’interrogateur lui a fait signer une déclaration en arabe dans laquelle il promettait de ne pas parler de sa détention à qui que ce soit, sous peine d’être poursuivi en justice.
“Le 12e jour, les gens commençaient à partir, la salle se vidait”, a-t-il dit. “Le 14e jour, une grande partie des gens ont quitté la salle. Avant que quelqu’un soit libéré, il passait un deuxième test Covid-[19], c’est comme ça qu’on savait qu’il était libéré.”
Après avoir passé 21 jours en détention, sans accès à sa famille, à un avocat ou à des représentants consulaires et sans avoir été présenté à un procureur ou inculpé officiellement, les forces de sécurité de l’État des Émirats arabes unis lui ont dit qu’elles allaient le libérer. “J’espérais que j’allais être renvoyé chez moi”, a-t-il déclaré. “Il n’y avait pas de profil plus propre que le mien, je n’avais jamais mis les pieds dans un commissariat pour un quelconque acte répréhensible. J’ai cru que j’allais rentrer chez moi jusqu’au bout”.
Au lieu de cela, les forces de sécurité de l’État lui ont menotté les pieds et l’ont emmené directement dans un centre d’expulsion. Quelques jours plus tard, il a pu appeler sa famille pour la première fois depuis son arrestation, a-t-il dit. “Et c’était seulement pour dire [au membre de la famille] d’apporter de l’argent, mon passeport et mes vêtements parce que j’étais envoyé au Pakistan, je n’avais aucune chance de mettre quoi que ce soit en ordre, et ma femme, qui était sous mon parrainage, n’avait qu’un mois pour partir.”
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