7 juillet 2021 | Massimo Introvigne | Bitterwinter
Le 23 mai 2021, la Cour de justice de Rome a rendu une décision dans l’affaire RGN 76320/2016 dont les motifs ont été publiés, dans un cas d'” ostracisme ” d’un ancien membre par les Témoins de Jéhovah. ” Ostracisme ” et ” shunning ” sont les termes habituellement utilisés par les opposants aux Témoins de Jéhovah, et sont également souvent utilisés par les médias, alors que les Témoins de Jéhovah eux-mêmes ne les utilisent pas.
En 2011, le plaignant avait envoyé une lettre à son organisation locale et à l’organisation nationale italienne des Témoins de Jéhovah pour démissionner de son poste de membre de l’Association Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah. Dans cette lettre, il déclarait qu’il croyait toujours aux doctrines principales enseignées par les Témoins de Jéhovah, mais qu’il ne voulait plus être membre de l’organisation (une déclaration contradictoire, car le fait qu’un croyant doive faire partie de l’organisation des Témoins de Jéhovah est précisément une “doctrine principale” pour eux).
Sa démission a été acceptée, et il a demandé aux anciens de ne pas l’annoncer publiquement, car cela pourrait nuire à sa vie sociale et professionnelle, en raison de la pratique des Témoins de Jéhovah consistant à fuir les anciens membres ou à limiter toute association avec eux, à l’exception des parents cohabitants. Les anciens ont annoncé lors d’une réunion de la congrégation que le plaignant “ne faisait plus partie des Témoins de Jéhovah”. En conséquence, le plaignant a affirmé qu’en raison de la doctrine et de la pratique qu’il a appelées “ostracisme”, d’anciens coreligionnaires, y compris des parents et certains qui étaient des amis proches, ont cessé toute relation sociale avec lui, et ne le saluaient même pas lorsqu’ils se rencontraient dans la rue ; certains ont également décidé personnellement de ne plus fréquenter son commerce. En conséquence, le plaignant prétendait avoir subi des dommages psychiques (sous forme de “stress psycho-physique”) et économiques, et demandait au tribunal une compensation monétaire.
Les juges ont d’abord constaté que, conformément aux statuts de l’Association Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah, un membre qui a envoyé une lettre de démission n’est plus Témoin de Jéhovah dès lors que sa démission est acceptée, quelles que soient les doctrines auxquelles il peut encore croire ou ne pas croire.
Le thème principal de l’affaire était de savoir si l’annonce publique que le plaignant “ne faisait plus partie des Témoins de Jéhovah”, qui a déclenché ce qu’il a appelé “l’ostracisme”, violait les droits du plaignant. Le tribunal a répondu par la négative et a donné raison aux Témoins de Jéhovah, déclarant que la communauté religieuse a le droit d’annoncer qui cesse d’être un Témoin de Jéhovah.
Bien que d’autres arguments aient été avancés par le plaignant, les juges ont déclaré qu’en fin de compte, une seule question est pertinente, à savoir si, en évitant le plaignant et en cessant de fréquenter son entreprise, ses anciens coreligionnaires (y compris certains parents [non cohabitants]) ont fait quelque chose d’illégal. Si tel était le cas, les Témoins de Jéhovah pourraient être coupables d’incitation à un comportement illégal.
Mais, selon le tribunal, ce comportement était parfaitement légal. Aucune loi n’oblige les gens à fréquenter des amis ou des parents qu’ils ne veulent plus voir, pour quelque raison que ce soit, ni à les saluer dans la rue, ni à fréquenter leurs commerces. Les questions de “civilité et de bonnes manières” ne sont pas justiciables. Les individus ont le droit de décider avec qui ils veulent s’associer. La Cour a en fait reconnu deux droits parallèles : une organisation religieuse a le droit de transmettre ses enseignements, et un croyant individuel a le droit de décider comment se comporter dans certaines situations, en se basant notamment sur les enseignements religieux qu’il a reçus.
La conclusion est que les enseignements des Témoins de Jéhovah sur ce que le plaignant appelle “l’ostracisme” suggèrent à leurs membres un comportement légal. Par conséquent, la transmission de ces enseignements est également légale.
Le tribunal a mentionné que le plaignant avait précédemment déposé une plainte auprès du ministère italien de l’Intérieur, qui a répondu que la vie interne des Témoins de Jéhovah était régie de manière autonome par leur charte. La Cour a fait remarquer qu’il existe une sphère d’autonomie des organisations religieuses dans laquelle l’État ou le pouvoir judiciaire ne peuvent intervenir.
Le plaignant a également été condamné à payer les coûts du litige aux Témoins de Jéhovah.
La cour a également observé que sa conclusion est soutenue par une précédente affaire similaire jugée par la Cour suprême de cassation italienne en 2017, et que ceux qui critiquent les pratiques de shunning proposent une vision réductrice de la liberté religieuse, en se concentrant uniquement sur les droits des individus, alors que la loi et la jurisprudence italiennes reconnaissent également la liberté religieuse comme un droit corporatif dévolu aux organisations. D’éminents juristes italiens ont applaudi la décision de Rome, qui confirme ce principe important.
La décision de Rome s’inscrit dans un ensemble impressionnant de décisions internationales reconnaissant que la pratique des Témoins de Jéhovah, appelée par leurs opposants “ostracisme” ou “shunning”, est protégée dans le cadre de leur liberté religieuse collective. Une décision récente de la Cour de Gand, en Belgique, a pris le point de vue opposé, mais elle a fait l’objet d’un appel et, espérons-le, sera renversée par une juridiction supérieure.
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