Belgique : les Témoins de Jéhovah ont gagné un litige important

25 octobre 2021 | Massimo Introvigne | BitterWinter

Un tribunal belge estime qu’il n’y a « aucune raison » d’affirmer que l’organisation ne signale pas à la police les allégations d’abus sexuels sur des enfants.

Une décision importante a été rendue en Belgique le 5 octobre 2021, en faveur des Témoins de Jéhovah. Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rejeté les accusations portées contre l’organisation belge des Témoins de Jéhovah et des membres individuels de l’organisation, qui étaient accusés de ne pas avoir signalé à la police des allégations d’abus sexuels sur des enfants dans leurs congrégations dont ils avaient eu connaissance, violant ainsi les articles 422 bis et 442 quart du Code pénal belge, qui rendent le signalement obligatoire.

Le contexte de l’affaire commence par une série d’articles publiés en 2017 par le journal néerlandais Trouw (« Vérité »), qui est lié aux Églises réformées des Pays-Bas. En collaboration avec un groupe militant appelé Reclaimed Voices, Trouw a accusé les Témoins de Jéhovah de dissimuler des cas d’abus sexuels. Ces accusations infondées ont été reprises par des organisations anti-sectes et plusieurs médias, tant aux Pays-Bas qu’en Belgique.

Le CIAOSN (Centre d’information et d’avis sur les organisations cultuelles nuisibles) est un centre fédéral belge qui surveille les « sectes dangereuses ». Il a souvent été comparé à la MIVILUDES française, bien que dans certains cas, de manière louable, le CIAOSN ait été plus ouvert que la MIVILUDES pour discuter de questions controversées avec des universitaires spécialistes des nouveaux mouvements religieux qui ne sont pas d’accord avec le récit anti-sectes.

Cependant, à ma connaissance, cela n’a pas été le cas en 2018, lorsque le CIAOSN a compilé un rapport sur « la manière dont les abus sexuels sur mineurs sont gérés par l’organisation des Témoins de Jéhovah », publié le 30 novembre. En outre, à aucun moment au cours de la préparation du rapport CIAOSN, le bureau ecclésiastique national des Témoins de Jéhovah en Belgique n’a été contacté par les auteurs, ce qui semble également à la fois méthodologiquement incorrect et injuste.

Le CIAOSN indique dans ce document que « En juin 2018, le CIAOSN a reçu une notification selon laquelle trois des 286 témoignages reçus par la Fondation “Reclaimed Voices” aux Pays-Bas concernent des faits qui auraient eu lieu en Belgique. » Il semblerait que ce soit l’un des éléments à l’origine de la production du rapport du CIAOSN.

Cependant, le 9 mars 2021, l’ONG Human Rights Without Frontiers, basée à Bruxelles, a rapporté que « Un membre néerlandophone du conseil d’administration de Human Rights Without Frontiers (HRWF) a contacté Reclaimed Voices aux Pays-Bas pour vérifier la crédibilité de ces informations et obtenir plus de détails sur les trois cas présumés d’abus sexuels en Belgique. Dans sa réponse, le responsable de Reclaimed Voices aux Pays-Bas a démenti une telle information rendue publique en Belgique, déclarant dans une correspondance privée datée du 10 février 2021 : “Les informations contenues dans le rapport du CIAOSN ne sont pas correctes. Le 29 mars 2019, nous avons envoyé un courriel à Mme Kerstine Vanderput au sujet de cette inexactitude. À cette époque, nous avons appris que Koen Geens, ministre de la Justice (CD&V), avait déclaré sur Radio 1 en Belgique : ‘C’est le CIAOSN lui-même qui s’est rendu aux Pays-Bas pour trouver ces informations et qui a déclaré que parmi les 286 plaintes néerlandaises, il y avait trois plaintes belges’. Des propos similaires ont été tenus à la télévision dans l’émission ‘Van Gils & Guests’. Dans les médias néerlandais, nous avons seulement témoigné de la situation aux Pays-Bas. Les chiffres qui ont été mentionnés sont uniquement des victimes présumées d’abus aux Pays-Bas.”

La manière dont les données relatives aux Pays-Bas ont été recueillies et compilées est également très discutable, mais en ce qui concerne la Belgique, le fait est que les trois cas belges figurant sur la liste de Reclaimed Voices n’ont jamais existé.

Outre la référence incorrecte à trois cas belges “trouvés” aux Pays-Bas, la CIAOSN a mentionné qu’elle avait reçu d’autres plaintes “directes ou indirectes”, mais la majeure partie de son rapport ne traite pas de la Belgique, aucun cas spécifique n’est cité et la plupart des “informations” proposées proviennent de coupures de presse.

Dans Bitter Winter, l’universitaire américaine Holly Folk a fait le commentaire suivant : “Il est difficile d’examiner le rapport belge, car il contient vraiment peu de recherches ou de données originales sur la Belgique. Il ne suffit pas de dire que par rapport à ce qu’il promettait, le document est une déception. Le rapport ne répond même pas aux normes de base de la recherche en sciences sociales.”

Néanmoins, le rapport a été pris au sérieux par le Parlement belge, qui a mis en place un “groupe d’étude” sur la question et a interagi avec le CIAOSN. Et il a été pris au sérieux par le pouvoir judiciaire belge, qui a ouvert une procédure pénale contre les Témoins de Jéhovah à la suite des accusations portées par le CIAOSN. Le 21 avril 2021, le juge d’instruction a délivré un mandat de perquisition au siège national des Témoins de Jéhovah de Belgique.

Ni la perquisition ni l’enquête n’ont apporté la moindre preuve que les Témoins de Jéhovah belges avaient déjà protégé des membres accusés d’abus sexuels sur des mineurs en ne les signalant pas à la police, en violation de la règle belge de déclaration obligatoire. En fait, la politique des Témoins de Jéhovah est que, dans les pays où la déclaration est obligatoire et, s’il y a des raisons de croire qu’un enfant est en danger d’abus, même dans les pays où il n’y a pas d’obligation de déclaration, les allégations d’abus sexuels sur des mineurs doivent être signalées aux autorités laïques appropriées. J’ai personnellement examiné plusieurs cas dans lesquels cela s’est produit en Belgique.

Le tribunal de Bruxelles vient de conclure qu’ » il n’existe aucune preuve » que les Témoins de Jéhovah en Belgique ont violé l’obligation de signalement. Il n’existe que des « déclarations unilatérales » du plaignant (CIAOSN) et de certains témoins, « non confirmées par aucun autre élément de l’enquête », y compris la perquisition. Les spécialistes des nouveaux mouvements religieux ont averti à plusieurs reprises que les accusations d’anciens membres mécontents devaient bien sûr être examinées, mais ne pouvaient pas être considérées comme des faits établis, et que leurs attitudes et motivations devaient également être prises en compte.

Le 18 juin 2021, les Témoins de Jéhovah belges ont intenté un procès en diffamation au ministère belge de la Justice, le considérant comme responsable du CIAOSN. Une audience sur la plainte pour diffamation est prévue pour le 5 mai 2022.