AZERBAÏDJAN : L’emprisonnement d’un objecteur de conscience est une « décision très inattendue ».

13 octobre 2022 | Forum 18

Le 22 septembre, un tribunal de Goranboy a incarcéré Seymur Mammadov, témoin de Jéhovah âgé de 22 ans, pour une durée de neuf mois pour avoir refusé le service militaire obligatoire pour des raisons de conscience. Le 25 juillet — deux jours après son dix-huitième anniversaire — des agents ont saisi l’objecteur de conscience Royal Karimov et l’ont emmené de force dans une unité militaire à Ganca, où il est toujours détenu. Le tribunal de district de Sabail, à Bakou, a prolongé jusqu’en mars 2023 la détention provisoire de l’imam musulman chiite Sardar Babayev, détenu pour trahison depuis octobre 2021, a déclaré à Forum 18 l’avocat de Babayev, Javad Javadov.

Presque exactement un an après que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a ordonné à l’Azerbaïdjan, en octobre 2021, de verser des indemnités à deux jeunes hommes condamnés précédemment pour avoir refusé le service militaire obligatoire pour des raisons de conscience, un tribunal a condamné un autre objecteur de conscience pour les mêmes motifs. Le 22 septembre 2022, un tribunal du nord-ouest de l’Azerbaïdjan a emprisonné pendant neuf mois Seymur Mammadov, un témoin de Jéhovah âgé de 22 ans. Il avait exprimé à plusieurs reprises sa volonté d’effectuer un service civil de remplacement.

« C’est une décision très inattendue, surtout au vu des récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de l’Azerbaïdjan », ont déclaré des Témoins de Jéhovah à Forum 18 depuis Bakou, la capitale. Ils ont ajouté que Mammadov a l’intention de faire appel dès qu’il aura reçu le verdict par écrit.

« Nous ne sommes pas à blâmer », a insisté auprès de Forum 18 un officier du service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Goranboy. « Il n’y a pas de service alternatif ». Il a refusé de discuter plus avant du cas de Mammadov.

Un autre témoin de Jéhovah, Royal Karimov, a été saisi et remis à l’armée le 25 juillet — deux jours après son 18e anniversaire — bien qu’il ait déclaré aux responsables de la conscription à Gadabay, à la police et au personnel de l’unité militaire qu’il ne pouvait pas effectuer son service militaire pour des raisons de conscience mais qu’il était prêt à effectuer un service civil de remplacement. Il reste confiné dans une unité militaire dans la ville de Ganca, au nord-ouest du pays.

Le service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Gadabay a refusé de discuter avec Forum 18 des raisons pour lesquelles Karimov a été emmené de force dans une unité militaire.

Les Témoins de Jéhovah sont des objecteurs de conscience au service militaire et n’entreprennent aucun type d’activité soutenant l’armée d’un pays. Ils sont toutefois disposés à effectuer un service alternatif, totalement civil, comme le prévoit le droit international des droits de l’homme pour tous les objecteurs de conscience au service militaire.

Malgré l’engagement pris en janvier 2001 devant le Conseil de l’Europe d’introduire un service civil de remplacement pour ceux qui ne peuvent pas effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience, et les appels répétés des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, l’Azerbaïdjan ne l’a pas fait.

Le 29 septembre au matin, Forum 18 a demandé par écrit au bureau de l’ombudsman des droits de l’homme à Bakou quelles mesures il allait prendre (le cas échéant) pour défendre les droits de Mammadov et quelles mesures il allait prendre (le cas échéant) pour s’assurer que l’Azerbaïdjan introduise un service civil de remplacement pour les personnes incapables de faire leur service militaire pour des raisons de conscience. Forum 18 n’a reçu aucune réponse à la fin de la journée de travail à Bakou.

(En 2018, le sous-comité d’accréditation de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme a rétrogradé le bureau du médiateur azerbaïdjanais au statut B parce qu’il « ne s’est pas exprimé de manière adéquate et efficace pour promouvoir la protection de tous les droits de l’homme, notamment en réponse à des allégations crédibles de violations des droits de l’homme ayant été commises par les autorités gouvernementales »).

Entre-temps, la détention provisoire de l’imam musulman chiite Sardar Babayev a été prolongée jusqu’au 19 mars 2023. La police secrète du ministère de la Sécurité d’État (MSE) l’a arrêté en octobre 2021 pour trahison. Sa détention provisoire ordonnée par un tribunal a expiré le 19 septembre 2022. Le 29 septembre, le tribunal de district de Sabail, à Bakou, a déclaré à Forum 18 qu’il n’avait pas renouvelé l’ordonnance de détention provisoire, mais Javad Javadov, l’avocat de Babayev, a déclaré à Forum 18 que le tribunal avait renouvelé la détention le 16 septembre.

Le prisonnier d’opinion chiite Elshan Mustafayev a été libéré par anticipation de la prison n° 1 de Bakou le 23 juin après avoir purgé sept ans et demi de sa peine de dix ans de prison pour trahison. Un tribunal de Bakou a approuvé sa demande de libération conditionnelle anticipée après qu’il eut purgé les trois quarts de sa peine. Toutefois, il reste soumis à des restrictions pour le reste de sa peine initiale et ne peut pas quitter Bakou sans autorisation.

Le régime ignore les appels répétés en faveur d’une alternative au service militaire.

Le service militaire de 18 mois (12 mois pour ceux qui ont fait des études supérieures) est obligatoire pour tous les jeunes hommes. L’article 76, partie 2 de la Constitution de l’Azerbaïdjan déclare : « Si les convictions des citoyens entrent en conflit avec le service dans l’armée, alors dans certains cas prévus par la loi, un service alternatif au lieu du service militaire régulier est autorisé. » Toutefois, il n’existe aucun mécanisme permettant de mettre en œuvre cette disposition.

Avant son adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001, l’Azerbaïdjan a promis « d’adopter, dans les deux ans suivant son adhésion, une loi sur le service alternatif conforme aux normes européennes et, dans l’intervalle, de gracier tous les objecteurs de conscience qui purgent actuellement des peines de prison ou servent dans des bataillons disciplinaires, en leur permettant de choisir (lorsque la loi sur le service alternatif sera entrée en vigueur) d’effectuer un service militaire non armé ou un service civil alternatif ».

L’Azerbaïdjan ne l’a jamais fait, et les objecteurs de conscience au service militaire ont été poursuivis à plusieurs reprises et même emprisonnés en vertu de l’article 321.1 du code pénal. Celui-ci stipule : « Le fait de se soustraire sans motif légal à l’appel au service militaire ou à la mobilisation, dans le but de se soustraire au service militaire, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans [en temps de paix] ».

Les organes des Nations unies chargés des droits de l’homme, ainsi que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et sa Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), ont critiqué à plusieurs reprises l’incapacité de l’Azerbaïdjan à introduire une alternative civile au service militaire obligatoire.

Le 7 octobre 2021, dans la dernière de plusieurs décisions de ce type, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a accepté que l’Azerbaïdjan admette avoir violé les droits de l’homme de deux jeunes hommes Témoins de Jéhovah qui avaient été condamnés en 2018 pour avoir refusé le service militaire obligatoire pour des raisons de conscience. Emil Mehdiyev et Vahid Abilov s’étaient tous deux déclarés prêts à effectuer un service civil alternatif. Tous deux ont perdu leur appel contre leur peine de prison avec sursis devant la Cour suprême d’Azerbaïdjan, avant de porter leur affaire devant Strasbourg. La Cour européenne des droits de l’homme a ordonné le versement d’une indemnité et le remboursement des frais.

Malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme d’octobre 2021, selon laquelle le régime a violé les droits de l’homme de deux autres objecteurs de conscience, Saadat Novruzova, de l’unité de protection des droits de l’homme de l’administration présidentielle, a déclaré à Forum 18 le mois suivant que la modification de la loi pour introduire une alternative civile au service militaire obligatoire « n’est pas en discussion ».

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 octobre 2021 a rappelé à l’Azerbaïdjan une décision antérieure similaire qui « appelle en principe à une action législative » pour satisfaire « les obligations qui lui incombent d’assurer… le droit de bénéficier du droit à l’objection de conscience ».

Dans la matinée du 29 septembre 2022, Forum 18 a demandé par écrit au bureau du médiateur des droits de l’homme à Bakou quelles mesures il comptait prendre (le cas échéant) pour que l’Azerbaïdjan mette en place un service civil de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas servir dans l’armée pour des raisons de conscience. Forum 18 n’a reçu aucune réponse à la fin de la journée de travail du 29 septembre à Bakou.

Refus du service alternatif, emprisonné

Seymur Afqan oglu Mammadov (né le 16 août 2000) est un témoin de Jéhovah originaire du district de Goranboy, dans le nord-ouest du pays. Le Service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Goranboy l’a convoqué le 4 mai et lui a fait passer un examen médical.

Mammadov a informé les agents de sa position religieuse en tant qu’objecteur de conscience au service militaire, prêt à effectuer un service civil de remplacement, comme le prévoient la Constitution et les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Mammadov a par la suite été informé qu’on lui avait interdit de quitter le pays.

« Nous ne sommes pas à blâmer », a insisté un officier du service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Goranboy auprès de Forum 18 le 29 septembre. « Il n’y a pas de service alternatif ». L’officier a refusé de discuter davantage du cas de Mammadov et a raccroché le téléphone.

Le 21 juin, le bureau du procureur du district de Goranboy a convoqué Mammadov, où il a de nouveau expliqué sa position religieuse. Les procureurs l’ont inculpé en vertu de l’article 321.1 du Code pénal (« soustraction sans motif légitime à l’appel au service militaire ou à la mobilisation »). Le 6 août, il a été informé que son affaire était renvoyée au tribunal.

Babek Aliyev, du bureau du procureur du district de Goranboy, a refusé d’expliquer pourquoi un collègue avait ouvert une procédure pénale contre Mammadov. « La loi ne nous autorise pas à donner des informations sur les affaires pénales », a-t-il déclaré à Forum 18 depuis Goranboy le 29 septembre.

Le 22 septembre, le juge Taleh Mustafayev du tribunal de district de Goranboy a condamné Mammadov à neuf mois d’emprisonnement en vertu de l’article 321.1 du code pénal, a déclaré l’assistant du juge à Forum 18 depuis le tribunal le 29 septembre. Il a insisté sur le fait que le tribunal a déjà envoyé le verdict écrit à Mammadov « à l’endroit où il se trouve » et qu’il peut faire appel s’il n’est pas d’accord avec la décision.

Mammadov a été arrêté dans la salle d’audience à la fin du procès et a été conduit à la prison de détention temporaire n° 2 de Ganca. « C’est une décision très inattendue, surtout au vu des récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Azerbaïdjan », ont déclaré les Témoins de Jéhovah à Forum 18 depuis Bakou le 29 septembre. Ils ont ajouté que Mammadov avait l’intention de faire appel de sa condamnation devant la cour d’appel de Ganca. Ils disent qu’il n’a pas encore reçu le verdict écrit.

Dans la matinée du 29 septembre, Forum 18 a demandé par écrit au bureau du médiateur des droits de l’homme à Bakou quelles mesures il allait prendre (le cas échéant) pour défendre les droits de Mammadov. Forum 18 n’a reçu aucune réponse à la fin de la journée de travail du 29 septembre à Bakou.

Saisi de force par l’armée

Royal Karimov, un témoin de Jéhovah du district occidental de Gadabay, a eu 18 ans le 23 juillet. Deux jours après son anniversaire, le Service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Gadabay l’a convoqué. Une fois sur place, il a expliqué qu’il ne pouvait pas servir dans l’armée pour des raisons de conscience mais qu’il était prêt à effectuer un service civil alternatif. Les officiers lui ont assuré qu’il pourrait rentrer chez lui après avoir présenté des documents établissant son objection de conscience.

Au lieu de cela, les officiers ont immédiatement emmené Karimov à la police du district de Gadabay. Là, Karimov a de nouveau expliqué qu’il ne pouvait pas servir dans l’armée pour des raisons de conscience mais qu’il était prêt à effectuer un service civil alternatif. Les officiers l’ont retenu toute la nuit au poste de police. Le lendemain, il a été emmené dans une unité militaire à Ganca contre sa volonté.

Après avoir été conduit à l’unité militaire n° 777 de Ganca, Karimov a de nouveau expliqué sa position aux officiers mais n’a pas été autorisé à partir. Il continue d’être « détenu illégalement contre sa volonté » dans cette unité, ont déclaré les Témoins de Jéhovah à Forum 18 le 29 septembre.

Forum 18 n’a pas été en mesure de savoir pourquoi les officiers ont saisi Karimov et l’ont emmené de force dans une unité militaire. L’homme qui a répondu au téléphone du Service d’État pour la mobilisation et la conscription du district de Gadabay le 29 septembre a refusé de discuter de quoi que ce soit avec Forum 18.

L’homme qui a répondu au téléphone du chef de la police du district de Gadabay le 29 septembre a écouté Forum 18 exposer le cas de Karimov, puis a raccroché le téléphone avant que Forum 18 ne puisse poser la moindre question. Les appels suivants sont restés sans réponse.

La détention de l’imam est prolongée jusqu’en mars 2023

La police secrète du ministère de la Sécurité d’État (MSE) a arrêté l’imam musulman chiite Sardar Akif oglu Babayev (né le 12 mars 1974) en octobre 2021 pour trahison. Le 14 avril 2022, le tribunal de district Sabail de Bakou a prolongé sa détention provisoire de cinq mois supplémentaires, jusqu’au 19 septembre.

Le défenseur des droits humains Elshan Hasanov a décrit l’affaire de trahison contre l’imam Babayev comme étant « clairement fabriquée ». « Personne ne croit que Sardar Babayev est un espion iranien », a déclaré le défenseur des droits humains en exil Arif Yunus à Forum 18 en février.

De 2017 à sa libération en février 2020, l’imam Babayev a purgé une peine de prison de trois ans pour avoir dirigé des prières dans une mosquée après avoir acquis une éducation islamique en dehors de l’Azerbaïdjan.

Le tribunal de district de Sabail a déclaré à Forum 18 le 29 septembre 2022 qu’il n’avait pas renouvelé la détention provisoire de Babayev depuis avril 2022. Cependant, l’avocat de Babayev, Javad Javadov, a déclaré à Forum 18 depuis Bakou le 29 septembre que le 16 septembre, le tribunal avait prolongé la détention de son client de six mois supplémentaires, jusqu’au 19 mars 2023. La cour d’appel de Bakou a rejeté l’appel de Babayev contre cette nouvelle prolongation de sa détention.

Babayev est toujours détenu dans la prison d’investigation de la police secrète SSM à Bakou, a déclaré le défenseur des droits humains Hasanov à Forum 18 depuis Bakou le 29 septembre. « Toute l’affaire est tenue secrète », a-t-il ajouté. « Obtenir des informations à son sujet est impossible ».

Le téléphone du bureau de presse de la police secrète SSM à Bakou est resté sans réponse à chaque appel de Forum 18 le 29 septembre.

Libéré après sept ans et demi

Le prisonnier d’opinion chiite Elshan Mustafaoglu Mustafayev (né le 8 novembre 1974) a été libéré par anticipation de la prison n° 1 de Bakou le 23 juin après avoir purgé sept ans et demi de sa peine de dix ans de prison, a déclaré sa famille aux médias locaux le même jour. Le tribunal de district de Nizami, à Bakou, a approuvé sa demande de libération conditionnelle anticipée après qu’il eut purgé les trois quarts de sa peine.

Mustafayev restera soumis à des restrictions jusqu’à la fin de sa peine initiale en décembre 2024 (deux ans et demi à compter du 23 juin 2022). « Pendant cette période, je ne peux pas quitter l’Azerbaïdjan », a-t-il déclaré à Forum 18 depuis Bakou. « Et pour pouvoir quitter Bakou, je dois en informer les autorités ».

Mustafayev travaillait pour le Caucasian Muslim Board, un organisme contrôlé par l’État, et présentait des programmes sur la religion à la télévision. La police secrète du ministère de la Sécurité nationale de l’époque l’a arrêté en décembre 2014. Elle l’a accusé d’être un espion de l’Iran, recruté en 1992 alors qu’il avait 17 ans.

Un procès à huis clos a finalement débuté au tribunal des crimes graves de Bakou avec une audience préliminaire en juillet 2016. Le 30 décembre 2016, le tribunal a déclaré Mustafayev coupable de trahison au titre de l’article 274 du Code pénal et l’a condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement, à compter de son arrestation en décembre 2014. Il a nié les accusations.

L’avocat de Mustafayev, Afqan Mammadov, a décrit l’affaire contre son client en juillet 2016 comme « une affaire complètement vide, dépourvue de toute base juridique ».