26 mars 2023 | HRWF
La Cour européenne des droits de l’homme a mis fin à une étrange saga juridique norvégienne dans laquelle une cour d’appel, corrigée ensuite par la Cour suprême, affirmait que des juges laïques pouvaient ordonner à une organisation religieuse, en l’occurrence les Témoins de Jéhovah, de réadmettre un membre qu’elle avait exclu.
Cette saga a suscité une importante couverture médiatique en Norvège, ainsi qu’une bonne dose d’incompréhension. Le récit anti-sectes, alimenté par des ex-membres « apostats », a inspiré plusieurs articles. Un journal a rapporté la déclaration de l’avocat (aujourd’hui radié) représentant la femme exclue, selon laquelle, en statuant en faveur des Témoins de Jéhovah, la Cour suprême norvégienne « a permis l’introduction de tribunaux spéciaux religieux en Norvège. Nous ne devrions pas avoir des tribunaux semblables à la charia », a déclaré l’avocat.
Il s’agissait d’une déclaration trompeuse, car les tribunaux de la charia dans les pays musulmans statuent sur des questions ayant des effets civils, comme la validité des mariages ou la manière dont les héritages doivent être distribués, tandis que les comités judiciaires des Témoins de Jéhovah, comme c’est le cas pour les tribunaux ecclésiastiques de plusieurs autres religions, ont statué dans ce cas sur une question ecclésiastique interne, à savoir si un membre doit être exclu des organisations religieuses.
D’autres ont insisté sur le fait que les « droits de l’homme » du membre exclu avaient été violés. Rolf Furuli, professeur émérite de langues sémitiques à l’université d’Oslo et lui-même témoin de Jéhovah radié, a déclaré aux journalistes qu’il pensait que la Cour européenne des droits de l’homme devait affirmer que la liberté de religion inclut le droit « de pratiquer et d’exprimer sa foi au sein de la religion qu’il a choisie et, avec d’autres croyants, de prêcher aux autres » au nom de cette religion.
En fait, un tel droit n’existe pas. Les organisations religieuses ont le droit d’exclure les membres qui, selon elles, ont violé leurs règles. La liberté religieuse des membres exclus est protégée par le fait qu’ils restent libres de rejoindre et même de créer une nouvelle organisation religieuse, et de prêcher à d’autres en son nom.
Certains médias norvégiens ont tenté d’introduire dans l’affaire la question du soi-disant ostracisme ou de l’éviction. Étant donné que les Témoins de Jéhovah sont invités à éviter de s’associer avec d’anciens membres réfractaires, il a été avancé que le risque d’ostracisme justifiait que la cour d’appel ordonne aux Témoins de Jéhovah de la réadmettre. En fait, les tribunaux de plusieurs pays ont statué que la pratique de l’éviction ne peut être interdite sans violer à la fois la liberté de religion ou de croyance et la liberté personnelle que nous avons tous de décider avec qui nous voulons, ou ne voulons pas, nous associer.
Il est également important de savoir ce qui s’est passé exactement. Bitter Winter a couvert les précédents volets de la saga en ne mentionnant que les initiales de la femme à l’origine de l’affaire, Gry Helen Nygård, mais elle a maintenant décidé de rendre public son véritable nom.
En 2018, Nygård, une femme mariée, est allée dans un restaurant à Oslo avec un homme témoin de Jéhovah divorcé, après quoi ils sont allés dans la chambre d’hôtel de l’homme. Ils ont commencé à s’embrasser et à se caresser. Elle s’est ensuite endormie et s’est réveillée le lendemain matin, nue, avec l’homme sur elle. Plus tard, l’homme lui a dit qu’il avait commencé à avoir des relations sexuelles orales avec elle pendant qu’elle dormait.
Ou bien c’est ce qu’elle a rapporté à un comité judiciaire ecclésiastique des Témoins de Jéhovah, qui s’est réuni après qu’elle ait raconté son histoire aux anciens de sa congrégation. Lors du procès qui a suivi, elle a nié avoir embrassé et caressé l’homme, et a déclaré qu’elle s’était rendue dans sa chambre uniquement pour récupérer un manteau qu’elle y avait laissé. Elle a ensuite décidé de faire une sieste dans la chambre, mais pendant son sommeil, elle a été violée.
Le comité judiciaire a estimé que son comportement avait été immoral et qu’elle était bibliquement impénitente, elle a donc été disfellowshipped en 2018. Elle a fait appel, et un comité d’appel ecclésiastique a confirmé le verdict.
Ce n’est qu’après avoir été exclue qu’elle a commencé à décrire ce qui lui était arrivé comme un viol, mais, plutôt que de poursuivre l’homme qui l’avait prétendument violée, elle a attaqué sa congrégation locale devant des tribunaux séculiers en demandant à être réadmise. Le 5 juin 2019, un bureau de conciliation s’est rangé de son côté, et a déclaré invalide la décision de la disfellowshipping. Les Témoins de Jéhovah ont porté l’affaire devant le tribunal de district de Follo qui, le 27 février 2020, a annulé le verdict du bureau de conciliation et a décidé que les tribunaux séculiers ne peuvent pas « examiner les décisions d’une communauté religieuse qui nécessitent une évaluation des questions religieuses. »
Cependant, le 9 juillet 2021, la Cour d’appel de Borgarting a annulé la décision du tribunal de district. Deux des trois juges d’appel ont déclaré qu’« il serait offensant pour le sens général de la justice qu’une personne soit exclue d’une communauté religieuse sur la base d’un fait qui pourrait être un viol », et ont ordonné aux Témoins de Jéhovah de réadmettre la femme en leur sein.
Le 3 mai 2022, la Cour suprême de Norvège, par une décision unanime (5-0), a renversé l’étrange verdict d’appel et a confirmé que l’évaluation religieuse et théologique n’est pas susceptible d’être examinée par des juges laïques.
Mme Nygård a ensuite porté son affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a maintenant rejeté sa plainte sans donner de raison supplémentaire, ce qui est courant lorsque la CEDH considère les plaintes comme manifestement infondées.
Mais, comme nous l’avons déjà mentionné, Mme Nygård a également porté son affaire devant un autre tribunal, celui des médias. Certains d’entre eux ont même attaqué les Témoins de Jéhovah en affirmant que les tribunaux ont protégé leur droit de disfellowship d’une femme violée parce qu’elle a été violée. Il s’agit là d’une reconstitution factuelle incorrecte de l’affaire, puisque le comité judiciaire ecclésiastique du Comité de Jéhovah a radié Nygård pour le comportement qu’elle a avoué avoir eu « avant » ce qu’elle a ensuite qualifié de viol.
Ce qui a échappé à certains médias, c’est que l’affaire juridique ne portait pas sur la question de savoir si Nygård avait été violée ou non — elle aurait pu obtenir un verdict à ce sujet en portant plainte contre l’homme impliqué. L’affaire portait sur la question de savoir si des juges laïques peuvent remettre en cause un verdict d’exclusion d’une organisation religieuse émis par un organe ecclésiastique et fondé sur une évaluation théologique. Il existe des dizaines de décisions de tribunaux dans le monde entier, y compris dans des affaires concernant les Témoins de Jéhovah, affirmant que l’exclusion d’un membre d’un organisme religieux est une question qui ne peut être examinée par des tribunaux laïques. La Cour suprême de Norvège et la CEDH viennent de confirmer ce principe fondamental de la liberté religieuse.
Pourquoi certains médias ont-ils mal compris l’affaire ? La raison n’est pas tant un manque de culture juridique qu’un parti pris général des médias contre les religions minoritaires, qui les conduit souvent à accepter pour argent comptant les affirmations d’ex-membres « apostats » et d’anti-cultistes plutôt que d’examiner les faits de manière dépassionnée et de consulter les universitaires susceptibles d’offrir un point de vue neutre sur des organisations telles que les Témoins de Jéhovah qu’ils ont étudiées pendant des années.
Les histoires des anti-cultistes sont plus sensationnelles. Certains journalistes pensent peut-être qu’elles attireront davantage l’attention. Mais cela ne signifie pas qu’elles sont vraies. Heureusement, il y a des cas comme celui-ci où les plus hautes cours de justice ne les achètent pas.
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