27 septembre 2022 | HRWF
Le 30 août 2022, après des années d’enquête financière, l’Église de Scientologie a obtenu le statut d’entité d’intérêt public. Cela signifie qu’à partir de maintenant, ses activités doivent être exonérées d’impôts comme toute autre religion ou système de croyance. Cela inclut non seulement ses activités sociales, mais aussi son conseil spirituel et ses cours de religion.
En 2013, la Cour d’appel d’Amsterdam a reconnu l’Église de Scientologie comme une communauté religieuse ou de croyance, mais les autorités de l’État néerlandais en charge de l’exonération fiscale de ces entités juridiques ont contesté l’application de cette décision par ses services. Ils n’ont pas appliqué l’exonération fiscale dont l’Église de Scientologie prétendait bénéficier, s’interrogeant sur les activités de l’Église et ses finances.
Cela a conduit à un examen approfondi de toutes les finances et de tous les flux financiers de l’Église de Scientologie aux Pays-Bas, ainsi qu’à un examen complet de toutes ses activités par les autorités. L’enquête a duré neuf ans : de nombreux documents ont été demandés et vérifiés de manière approfondie, et quelques inspections sur place ont été effectuées dans l’Église elle-même.
Ces procédures prennent généralement beaucoup de temps, les nouveaux mouvements religieux demandant une exonération fiscale après la reconnaissance de l’État dans de nombreux pays.
L’État néerlandais a la réputation d’être un pays libéral. En août dernier, il a nommé un envoyé spécial pour la FoRB rattaché à son ministère des affaires étrangères. Il fait également partie de l’Alliance internationale pour la liberté de religion ou de croyance, un réseau de pays partageant les mêmes idées et pleinement engagés à faire progresser la liberté de religion ou de croyance dans le monde.
En Espagne, un tribunal de Madrid (Audiencia National) a jugé en 2007 que l’Église de Scientologie était une communauté religieuse ou de croyance, mais l’État n’a reconnu qu’en 2015 que la promotion des enseignements et des pratiques de la Scientologie était d’intérêt public.
En 2013, c’est la Cour suprême du Royaume-Uni qui a reconnu l’Église de scientologie britannique comme une véritable religion et lui a accordé le droit de célébrer des mariages officiels.
Ces dernières années, l’Église de Scientologie a été reconnue au Mexique, en Colombie et en Macédoine du Nord. Ces récentes reconnaissances s’ajoutent aux nombreuses dizaines de reconnaissances que l’Église a obtenues depuis sa création dans les années 1950.
La liste complète des reconnaissances de l’État est disponible ici.
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