Suisse : L’interdiction des rassemblements religieux en novembre 2020 était illégale

18 mai 2021 | Evangeliques.info

L’interdiction des cultes en novembre 2020 dans le canton de Genève était illégale. C’est ce qu’a reconnu la Chambre constitutionnelle de Genève dans un arrêt rendu le 6 mai. Cette interdiction avait été mise en place par le Conseil d’État pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Ainsi, jusqu’à la fin de novembre 2020, tout service ou événement religieux était strictement interdit dans le canton de Genève. À l’exception des mariages et des funérailles en petit comité.

Un médecin conteste l’interdiction en justice

Le médecin Samuel Sommaruga (photo) avait contesté en justice avec d’autres personnes dont il est le porte-parole, cette interdiction, qu’il avait jugée disproportionnée et discriminatoire. En effet, d’autres rassemblements étaient autorisés dans le canton, y compris des manifestations.

En conséquence de cette contestation, la Chambre constitutionnelle de Genève avait suspendu l’interdiction des cultes et événements religieux dans le canton. L’objectif est d’examiner la légalité d’une telle interdiction.

Une « violation du droit de l’homme à la liberté de culte religieux »

Le 6 mai 2021, la Chambre constitutionnelle a finalement tranché. Elle déclare que cette interdiction était « illégale et constituait une violation du droit de l’homme à la liberté de culte religieux », rapporte l’ADF (Alliance Defending Freedom). Cet arrêt conforte Samuel Sommaruga, qui affirme : « [L’application de cette interdiction] constituait une violation du droit à la liberté de religion tel que protégé par la Constitution suisse et par les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Il ciblait de manière disproportionnée les activités des groupes religieux. »

La décision de la Cour constitutionnelle de Genève devrait désormais « inciter les autorités locales à respecter les droits des communautés religieuses à l’avenir », suggère Samuel Sommaruga. Il espère qu’à long terme les portes des églises restent ouvertes, surtout « quand les gens en ont le plus besoin ».