Assemblée nationale 11ème législature

Question écrite

N° : 48836
de Mme Feidt Nicole ( Socialiste – Meurthe-et-Moselle )

Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur

Question publiée au JO le : 10/07/2000 p. 4108
Réponse publiée au JO le : 11/09/2000 p. 5279

Texte de la QUESTION :

Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l’intérieur quelles mesures il compte proposer ou quelles négociations il compte mener pour que l’islam, deuxième religion en France, soit considéré au même titre que les autres familles spirituelles ou philosophiques auxquelles adhèrent les citoyens français.

Texte de la REPONSE :

Une consultation des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l’organisation du culte musulman en France a été initiée par le ministre de l’intérieur depuis octobre 1999. A l’issue d’une première réunion plénière, tenue le 28 janvier 2000 sous la présidence du ministre de l’intérieur, six fédérations d’associations, cinq grandes mosquées et six personnalités qualifiées ont signé un document contenant les principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France. Lors d’une seconde réunion plénière, le 20 avril, les travaux de quatre groupes de travail (lieux de culte, associations cultuelles, ministres du culte et organisation du culte) ont été remis au ministre. Deux nouveaux groupes de travail (aumôneries et abattage rituel) ont été créés. La prochaine réunion plénière devrait avoir lieu en début du mois de septembre 2000. L’objet de cette consultation, à la fois lieu d’échange, d’information et de propositions d’adaptation de la réglementation, est de permettre aux musulmans, dans le respect des principes de laïcité et de neutralité, de créer une organisation représentative de leur culte.