Assemblée nationale 11ème législature

Question écrite

N° 17304
de M. Roman Bernard (Socialiste – Nord)

Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur

Question publiée au JO le : 27/07/1998 p. 4102
Réponse publiée au JO le : 26/10/1998 p. 5922

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Roman appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la création du futur centre de formation sur l’Islam. La prise en main, par les pouvoirs publics, des problèmes de formation d’imams et de cadres religieux ne paraît pas être conforme aux principes de laïcité et de neutralité de l’Etat. En effet, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905, la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes, mais elle n’en reconnaît aucun. Chaque culte est donc tenu de s’organiser librement, sans que l’Etat puisse intervenir dans le fonctionnement des institutions dont il se dote. Par conséquent, la gestion des affaires liées au culte musulman, ainsi que le contenu des programmes d’enseignement de ce futur institut islamique ne peuvent relever de l’Etat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s’il envisage le désengagement de l’Etat dans le cadre de la création de ce futur centre de formation.

Texte de la REPONSE :

Le centre universitaire d’études sur l’islam a fait l’objet d’un communiqué du ministère de l’intérieur le 19 mai 1998. Il s’agit de créer dans l’université un centre d’études sur l’islam qui, d’une part, appliquera à l’islamologie, les méthodes scientifiques de l’histoire et de la philologie, d’autre part, un centre universitaire ouvert aux auditeurs libres consacré aux problèmes de l’islam dans le monde contemporain. Ce communiqué est le suivant : « Le Centre national d’études sur l’islam dont la création avait été annoncée le 23 novembre dernier par Jean-Pierre Chevènement, dans un discours prononcé à Strasbourg, sera un établissement public d’enseignement supérieur dont le statut et les enseignants, actuellement à l’étude, seront définis par le ministère de l’éducation nationale. Sans doubler les chaires d’islamologie actuellement instituées, mais à la charnière de l’enseignement et de la recherche, ses activités s’adresseront également à des auditeurs libres ou à des stagiaires. Il va donc de soi que le centre ne saurait en rien jouer le rôle d’une autorité théologique. Si la proportion des universitaires et des étudiants de confession musulmane qu’il rassemblera sera sans doute importante, aucun critère confessionnel ne saurait interférer dans le choix des uns et des autres. Cette structure universitaire, dont il serait probablement vain de chercher actuellement l’équivalent exact en France ou à l’étranger, n’aura évidemment rien de commun avec celle de l’institution représentative de l’islam en France dont le ministre de l’intérieur rappelait à Strasbourg encore la nécessité. Il est donc regrettable qu’un petit nombre de voix dispersées entretiennent des rumeurs, dont elles ont eu tous les moyens de vérifier l’inexactitude, pour prétendre que le centre national d’études sur l’islam remplacerait l’instance représentative de la religion islamique qu’ils appellent à juste titre de leurs voeux. Comme le ministre de l’intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises dans ce même discours de Strasbourg, en les exhortant à constituer, au-delà de leur diversité et de l’absence d’un clergé unifié et hiérarchisé, une instance représentative de l’islam en France, c’est aux musulmans qu’il incombe de faire leur choix. L’Etat peut leur en faciliter l’expression, il n’en prendra pas l’initiative à leur place. Bien loin de renoncer à la présence d’un interlocuteur légitime, l’Etat agréera celui qui lui sera proposé pour peu qu’il puisse être considéré comme tel par le plus grand nombre. S’il faut mettre le temps, il n’a pas pour autant l’intention de renoncer à intervenir, dans le cadre des règles de la laïcité républicaine, pour offrir à nos compatriotes musulmans une reconnaissance de leur culture et le moyen de mettre fin aux discriminations qu’ils peuvent subir ». L’auteur de la question pourra donc constater que les appréhensions qu’il a exprimées sont dénuées de fondement.