Sénat 13ème législature

Question écrite

Nº 08870 de M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28 mai 2009 p. 1319

Réponse du ministère de la Justice
publiée dans le JO Sénat du 27 août 2009 p. 2060

Texte de la QUESTION :

M. Edmond Hervé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aumôneries des prisons. Il souhaite connaitre les montants des subventions allouées aux différentes aumôneries ainsi que le nombre, par religion, d’aumôniers financés publiquement.

Texte de la REPONSE :

Les questions relatives à la liberté de culte des personnes détenues et donc, des ressources nécessaires au financement des aumôniers de prison, font l’objet d’une grande attention de la part du ministère de la justice et de la direction de l’administration pénitentiaire. En 2008, le budget dévolu à l’indemnisation des aumôniers s’est élevé à 2 096 816 euros, répartis de la façon suivante : culte catholique : 1 146 295 euros ; culte israélite : 184 329 euros ; culte musulman : 330 477 euros ; culte protestant : 435 715 euros. Le nombre des aumôniers par religion est réparti ainsi : culte catholique : 203 aumôniers rémunérés et 377 bénévoles ; culte israélite : 54 aumôniers rémunérés et 36 bénévoles ; culte musulman : 69 aumôniers rémunérés et 78 bénévoles ; culte protestant : 92 aumôniers rémunérés et 195 bénévoles. L’écart des ressources entre le culte musulman et les autres cultes se réduit progressivement, puisque celui-ci a progressé de 30,8 % depuis 2007 et représente à présent 13,5 % dans l’ensemble de l’aumônerie au lieu de 11,1 % en 2007.