Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières

Article unique – L’article 15 du décret du 23 prairial an XII est expressément abrogé.

Article 15 du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) : « Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier. Lorsqu’il n’y a qu’un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu’il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte »